UNE PETILLANTE centenaire de la région de Marseille ne décolère pas.
Elle vient en effet de recevoir de sa caisse régionale d’assurance-maladie (CRAM sud-est) un courrier lui demandant de prouver, par un certificat médical, qu’elle est bien en vie. Seul hic, cette centenaire se porte comme un charme et ne voit son médecin que deux fois par an au maximum. Il lui faudra donc aller voir son médecin pour prouver qu’elle n’est pas six pieds sous terre.
L’anecdote pourrait faire sourire si elle n’était désagréable pour les destinataires de ce type de courrier. « J’ai eu un peu honte d’être encore vivante », s’est confiée la centenaire au journal « La Provence » qui relatait sa mésaventure. Mais ces courriers de la CRAM, s’ils manquent objectivement de tact, ont pour but de mettre un terme à de coupables pratiques, comme la perception indue des prestations vieillesse d’un proche disparu. Pour ce faire, les CRAM adressent depuis deux ans une demande de certificat de vie à leurs prestataires âgés de cent ans et plus. Il s'agit d'une requête automatisée et nationale qui concerne 24 000 centenaires en France, et 975 sur les régions PACA et Corse que gère la CRAM du sud-est. « Cette demande de certificat de vie intervient dans le cadre d'un dispositif national de lutte contre la fraude qui émane de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) », indique la CRAM du sud-est. Elle précise que pour les prestations vieillesse de la seule année 2008, 36 cas de fraudes ont été détectés dans la région, pour un montant total de 1 480 494 euros de prestations indûment touchées.
Fichiers croisés.
Et encore, ajoute-t-on en substance à la CRAM, le dispositif s’est considérablement simplifié depuis la mise en place de ces procédures de contrôle. En effet, jusqu’au milieu des années 2000, tous les retraités, sans distinction d’âge, recevaient chaque année une telle demande. Mais la mise à disposition par l’INSEE de ses fichiers permet aujourd'hui aux caisses de croiser les informations et de se concentrer sur des populations plus restreintes, les plus âgées. C’est grâce à ces croisements de fichiers que la CRAM du sud-est n’adresse plus ces demandes de renseignements qu’à 975 retraités sur le million d’assurés qu’elle compte aujourd’hui. De plus, la CRAM sud-est a décidé elle-même d'alléger dans sa région la procédure nationale, « afin de faciliter les démarches des usagers et leur éviter un déplacement dans nos locaux ou à l'état-civil de la mairie ». Elle ne leur demande plus désormais qu’une simple attestation d'un professionnel de santé, partant du postulat que ces personnes sont amenées à en rencontrer régulièrement.
« Certains proches de personnes décédées n’hésitaient pas à faire de faux certificats sur l’honneur, et nous avons même eu l’exemple de quelqu’un qui a menti sur la mort de son parent pendant plus de dix ans, pendant lesquels il a perçu ses prestations », argumente Natacha Davin, manager du service communication de la CRAM. C’est la raison pour laquelle ces certificats, délivrés par un professionnel de santé, ont été rendus obligatoires. Ces contrôles sont-ils efficaces ? « Nous découvrons plus de fraudes chaque année, mais toute la question est de savoir si c’est parce qu’il y a plus de fraudeurs ou si c’est parce que nous sommes plus efficaces », répond-t-elle prudemment.
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