Les caisses s'efforcent de raccourcir les délais d'indemnisation des astreintes

Le Dr Claude Besançon n'est pas content. Non seulement, l'assurance-maladie a refusé et refuse toujours de lui payer les astreintes pour lesquelles il a été réquisitionné lors de la grève des gardes de l'année dernière (voir encadré), mais encore il n'a pas été réglé, comme nombre de ses confrères qui exercent comme lui dans le Doubs, pour les gardes qu'il a effectuées, dans le cadre normal de l'avenant à la convention des généralistes, soigné en janvier 2002 par l'assurance-maladie et MG-France.

« Depuis que ce texte est entré en vigueur, explique-t-il au « Quotidien », je n'ai été réglé que pour une seule garde, en juin 2002. Depuis, plus rien. » Rien pour les astreintes et les gardes qu'il a effectuées au cours des troisième et quatrième trimestres 2002. Au rythme de six à sept gardes, voire parfois plus, par mois, le manque à gagner est important. « J'ai entre 2 000 et 2 500 euros dehors », commente le Dr Besançon. En effet, chaque astreinte étant rémunérée 50 euros, selon l'accord entre les généralistes et les caisses, pour douze heures, et même 100 euros à certaines heures le dimanche, la note grimpe très vite «  Notamment dans les campagnes et les petites villes, commente le Dr Besançon, où les gardes et les astreintes reviennent très vite. »
Le Dr Besançon n'est pas un cas isolé, puisque c'est l'ensemble de ses confères de la région de Baume-les-Dames et des environs qui sont dans le même cas. « D'autres départements sont dans la même situation », poursuit ce généraliste.
A la fin de l'année dernière (« le Quotidien » du 10 décembre 2002), la Caisse nationale d'assurance-maladie avait fait un premier point sur l'application de cette disposition. Ainsi, au début de décembre, 71 000 forfaits d'astreinte avaient été déjà été payées aux généralistes, pour un montant de 3,5 millions d'euros, et 51 caisses primaires, sur les 128 qui couvrent le territoire, avaient versé, dans une vingtaine de régions, cette rémunération forfaitaire d'astreinte. Il restait donc beaucoup à faire pour que l'ensemble du territoire soit couvert par la réforme, et surtout pour que tous les médecins qui prennent des gardes soient rémunérés.
Pour l'assurance-maladie, le problème est aujourd'hui en voie d'être résolu, et tous les médecins devraient être rémunérés rapidement. Il est vrai que le processus d'indemnisation est assez long. Ne serait-ce que parce que les caisses doivent attendre de recevoir le tableau de gardes que l'Ordre doit leur envoyer pour qu'elles puissent comparer les noms qui y figurent avec les demandes d'indemnisation qui leur ont été envoyées par les médecins concernés.
Au début de cette réforme, les indemnisations devaient même être approuvées par la Caisse nationale, car les crédits étaient pris sur le Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), mis en place par le plan Juppé. Aujourd'hui, explique-t-on à la CNAM, ces crédits dépendent directement des caisses primaires et tout va désormais aller plus vite.
C'est aussi ce que l'on explique dans les caisses primaires du Doubs, où l'on affirme que les rémunération des médecins pour les astreintes qu'ils ont assurées au troisième trimestre sont parties et qu'ils devraient donc les recevoir très rapidement. Quant à celles du quatrième trimestre, les généralistes devront attendre encore quelque temps, puisque les informations de l'Ordre viennent juste de parvenir à l'assurance-maladie.
« Mais il faut rassurer l'ensemble des médecins et des généralistes en particulier, explique un responsable de la caisse primaire de Besançon, nous mettrons tout en œuvre pour indemniser le plus rapidement possible les médecins qui ont assuré des gardes et des astreintes. » Dont acte.