Les caisses d'assurance-maladie contre l'allégement des charges patronales

Publié le 11/09/2002

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Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), réuni en groupe restreint, a rendu un avis négatif sur le projet de loi Fillon relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Ce texte prévoit l'allégement des charges patronales (à hauteur de 1 milliard d'euros dès l'an prochain) pour pallier notamment l'harmonisation à la hausse des différents SMIC d'ici à 2005.
Seule l'Union professionnelle artisanale (UPA, unique organisation patronale à siéger encore à la caisse) a voté pour le projet de loi, tandis que Force ouvrière et la CGT ont voté contre.
Quant aux autres administrateurs (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Mutualité et personnalités qualifiées), ils ont simplement « pris acte ».
La commission des comptes de la Sécurité sociale, qui doit affiner ses prévisions pour 2002 et 2003, a été repoussée du 19 au 24 septembre.
D'ores et déjà, selon « le Figaro », le déficit du régime général de la Sécu, toutes branches confondues, pourrait se situer fin 2002 entre 2,6 et 2,7 milliards d'euros, au lieu des 2,4 milliards prévus en juillet dernier. En 2003, le déficit du régime général pourrait grimper à 6 ou 7 milliards si rien n'est fait pour inverser la tendance.
Toujours selon « le Figaro », le gouvernement pourrait augmenter d'au moins 8 % le prix du tabac en 2003 pour alimenter le FOREC, le fonds de financement des allégements de charges.

Le Quotidien du Mdecin