Les bons plans de l'épargne salariale

Publié le 27/05/2003

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TEMPS DE LA GESTION

Qu'il s'agisse du PEE (plan épargne entreprise), du PEI (plan épargne interentreprises), du PPESV (plan partenarial d'épargne salariale volontaire) ou du PPESVI (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises), l'avantage fiscal est appréciable. Les PEE et PEI sont des produits prévus pour une durée de cinq ans au minimum alors que les PPESV et PPESVI ont un horizon de dix ans au minimum.
Toutefois, un certain nombre de cas de sortie anticipée sont prévus par la loi tout en conservant le bénéfice de l'avantage fiscal : mariage ou PACS, naissance d'un troisième enfant (et au-delà), divorce, séparation ou dissolution d'un PACS (avec un jugement prévoyant la résidence d'au moins un enfant au domicile), invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS, décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS, cessation du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, situation de surendettement en ce qui concerne le PEE et le PEI. En revanche, les conditions de déblocage anticipé d'un PPESV sont plus restrictives.
Ce type de placement devient imbattable lorsque la société décide d'abonder les versements qui sont réalisés. En effet, le taux d'abondement sur les versements des bénéficiaires (salariés, dirigeants, mandataires sociaux) peut atteindre 300 % plafonnés à 2 300 euros. Prenons un exemple chiffré : dans le premier cas, une somme de 1 000 euros est attribuée à titre de prime ; le salarié place sur un compte titres ordinaire le capital net (après retenues). Dans le second cas, un intéressement de 1 000 euros est versé sur un PEE. Le versement volontaire de l'intéressement ouvre droit à un abondement représentant le double du versement (soit 2 000 euros supplémentaires). Dans les deux cas, la valeur du portefeuille (compte titres ordinaire et PEE) s'accroît de 7 % par an.
On aboutit aux résultats suivants :
Si vous disposez d'un tel dispositif, vous avez tout intérêt, comme d'ailleurs votre employée, à réaliser chaque année le montant exact de versements permettant d'obtenir le plafond de 2 300 euros. Ainsi, si le cabinet abonde pour 200 % les versements opérés, il faudra prévoir de verser 1 150 euros. De cette manière, vous aurez optimisé le rendement de votre placement. Si vous avez décidé au sein du cabinet de mettre en place un PPESV ou un PPESVI en complément d'un PEE ou d'un PEI, vous pourrez abonder jusqu'à 4 600 euros pour ces plans d'une durée minimale de dix ans. Dans ce cas, en faisant l'hypothèse d'un taux d'abondement également fixé à 200 % par le cabinet, vous optimiserez le montant des versements en les ventilant pour 1 150 euros sur le PEE/PEI et 2 300 euros sur le PPESV/PPESVI. Ainsi, au total, pour 3 450 euros de versements annuels, vous disposerez de 10 350 euros à investir sur les supports disponibles.

Un outil idéal pour un placement à long terme

Les PEE et PEI sont prévus pour une durée minimale de cinq ans sauf en cas de sortie anticipée. « Toutefois, ils peuvent être conservés plus longtemps et servir à financer des projets à long terme et même servir à la constitution d'un capital en vue de la retraite », estiment les analystes de "Testé pour vous". En ce sens, ils peuvent apparaître comme un concurrent des contrats d'assurance vie. Cependant, nous les voyons plus comme un complément pour plusieurs raisons : ils ne permettent pas d'autre forme de sortie que la sortie en capital ; il n'y a pas de possibilité de sortie en rente à la différence de ce que propose le cadre de l'assurance vie. Ils n'offrent pas non plus les avantages de l'assurance vie en termes de succession, ni la même variété de supports de placements qu'offrent les meilleurs contrats multisupports. En pratique, si vous bénéficiez d'une formule d'épargne salariale et si votre objectif se limite à la constitution d'un capital sur le long terme, nous vous conseillons d'alimenter en priorité ce plan d'épargne entreprise. Au delà des plafonds de versements, alimentez en complément un bon contrat d'assurance vie. Par ailleurs, nous vous incitons à diversifier vos placements afin de limiter le risque de perte. C'est pourquoi vous aurez tout intérêt à aller vers des fonds profilés ou vers plusieurs fonds spécialisés si votre plan vous en offre la possibilité et si vous souhaitez décider vous-mêmes de la répartition de vos versements. »
Afin de vous aider à choisir dans la jungle des offres, l'équipe de « Testé pour vous » a passé plus d'une trentaine de plans PEE/PEI au crible. « Nous les avons évalués en fonction des possibilités d'investissement qu'ils présentent (présence de fonds profilés, de fonds spécialisés), du niveau des frais sur supports et des frais d'arbitrage principalement. En vertu de ces critères, nous attribuons 3 étoiles à ceux qui présentent à la fois des fonds profilés et des fonds spécialisés, ainsi que des frais mesurés. Ceux qui ne proposent que des fonds profilés et des frais faibles ou des fonds profilés et des fonds spécialisés mais des frais élevés sont notés 2 étoiles. Ceux qui ne présentent qu'une gestion profilée partielle (pas tous les profils) obtiennent 1 étoile. Enfin, nous ne décernons aucune étoile aux plans qui ne proposent qu'un ou deux fonds. »
Au final, trois plans sortent du lot et présentent des possibilités d'investissement intéressantes par leur diversité. Car, avant même d'offrir un avantage fiscal, ces produits doivent offrir une palette de fonds variée. En cela, le PEI Arcancia commercialisé par la Société Générale et le PEE Novacy, tous deux à destination des PME, offrent des possibilités intéressantes avec des frais d'entrée sur supports contenus. La Société Générale se distingue une nouvelle fois avec son PEI Arcancia Pro qui s'adresse aux salariés et aux dirigeants de TPE (très petites entreprises). Un produit est particulièrement indiqué aux travailleurs indépendants qui se constituent en sociétés.
Une note de 2 étoiles a été accordée au plan d'épargne entreprise d'Axa France, au PEE BFF Salarial et au PEI BFF Salarial de Banque Fédéral Finances, au PEE Stratégis de BNP Paribas, à Etoile PEI de Crédit du Nord, à PEE Pacteo Pro du Crédit Lyonnais, au PEE et PEI Dimension épargne dynamique de Gan Assurances, et au PEE de Légal & Général.

L'intégralité de l'étude est en ligne sur le site www.tpv-placements.com, dont l'accès est payant (60 euros/an).

		Prime de 1 000 euros Le net est placé sur un compte titres	Intéressement de 1 000 euros versés sur le PEE + abondement de 200 euros
Retenues avant épargne	cotisations sociales (22 %) salariales	220	0
	Impôt sur le revenu*	174	0
	Abondement	0	2 000
	Capital net à épargner	606	3 000
	Valeur du capital investi après cinq ans	773	3 828
Retenues après épargne	Impôt sur la plus-value (16 %)	26	0
	Prélèvements sociaux (10 %)	16	16
	Capital final	731 euros	3 812 euros
* Après abattement de 10 et 20 %, le salaire supplémentaire est, dans notre hypothèse, taxé dans la tranche à 31 %.