Médecin référent: les 2 000 médecins qui ont subi une perte de revenus liée à la mise en place du parcours de soins recevront une indemnité forfaitaire proportionnelle et dégressive correspondant à la différence entre les contrats référents – au 12 février 2005 – et les forfaits ALD. L’indemnisation a été fixée à 100 % de la différence en 2007, à 66 % en 2008 et à 33 % en 2009. Les patients ayant choisi leur médecin référent comme médecin traitant – ainsi que leurs ayants droit – continuent de bénéficier de la dispense d’avance des frais. «La compensation pour l’année 2007 ne permettra pas de rembourser le manque à gagner de 2006, d’autant que nous ne toucherons cette indemnisation qu’à la fin de l’année 2007», déplore le Dr Hélène Baudry, présidente de l’Association des médecins référents (Amedref).
Démographie médicale: les généralistes de secteur I qui exercent en groupe dans une zone sous-médicalisée pourront souscrire une option qui leur permettra de recevoir une majoration de 20 % de leurs honoraires. Des mesures de régulation pénalisantes pourront être adoptées au terme d’une période d’évaluation par l’Observatoire de la démographie. La Csmf estime que cet avenant va permettre aux médecins installés dans ces zones «de se restructurer, de faire appel à des jeunes, de partager leur temps de travail et de bénéficier de meilleures conditions de vie». La Confédération regrette que cette aide ne concerne que les médecins regroupés sous le même toit et qu’il ne soit pas prévu d’inclure les zones déficitaires qui pourraient être définies à l’avenir par les missions régionales de santé (MRS). MG-France déplore l’absence «de véritable politique pour améliorer l’offre de soins primaires sur la totalité du territoire: cette aide non pérenne risque de ne jamais arriver aux généralistes concernés. Les aides ponctuelles à l’installation et au regroupement ont toujours prouvé leur inefficacité».
CMU: l’Uncam s’engage à informer les bénéficiaires de la CMU de leurs droits et à rémunérer rapidement et complètement les professionnels qui assurent la dispense d’avance de frais. Un bilan des délais de remboursement et de délivrance des cartes Vitale doit être réalisé par l’assurance-maladie d’ici au 31 mars. L’Uncam rappelle également que «les médecins ne peuvent facturer de dépassements sur ces actes qu’en cas d’exigence particulière du patient».
Stomatologie: cet avenant prévoit d’inclure les stomatologistes à la prévention bucco-dentaire. Les jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans bénéficieront d’un examen bucco-dentaire de prévention. La rémunération de cet examen, fixée à 25 euros, sera versée directement aux médecins par la caisse primaire d’assurance-maladie.
FPC: les médecins pourront dorénavant se faire indemniser pour la participation à des séminaires de formation professionnelle conventionnelle d’une journée au lieu de deux jusqu’à maintenant.
Médecine thermale: le contrat de bonne pratique des médecins thermalistes a été prolongé jusqu’à la fin de la convention. Il permet la prise en charge de la majoration du forfait de 10 euros pour les patients admis en cures.
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