Les autres responsabilités Abonné

Publié le 11/01/2012

D’autres intervenants, outre le fabricant PIP et les chirurgiens, peuvent voir leur responsabilité recherchée dans l’affaire PIP. Les fournisseurs de PIP en silicone se défendent en assurant qu’ils ignoraient tout de l’usage que la société varoise faisait de leur silicone industriel. Le certificateur allemand TÜV Rheinland, à l’origine du marquage CE, est poursuivi par une association de patientes. Cette entreprise plaide sa bonne foi, et assure avoir été trompée lors de ses inspections dans l’usine PIP. Mais TÜV Rheinland n’aurait-il pas dû détecter la fraude en amont, même si la réglementation européenne ne lui imposait pas de contrôler les implants eux-mêmes ? La justice se penchera prochainement sur la question. Plusieurs distributeurs de prothèse étrangers ont assigné TÜV Rheinland devant le tribunal de commerce de Toulon. L’AFSSAPS, enfin, devra elle aussi rendre des comptes. Visée par des plaintes de victimes, l’Agence rappelle qu’elle n’est pas responsable de la mise sur le marché des dispositifs médicaux, et qu’elle « intervient a posteriori pour surveiller le marché », à l’aide des remontées du terrain et des signalements. Dans cette affaire, les médecins se défendent en assurant que l’AFSSAPS ne les a pas prévenus d’un danger potentiel. L’AFSSAPS, si elle est inquiétée, pourrait bien arguer du fait que les chirurgiens ne lui ont signalé que bien peu d’incidents.

D. CH.