Les négociations conventionnelles tarifaires

Les atermoiements sur la hausse du C provoquent un brusque regain de tension

Publié le 08/02/2007

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UN LÉGER parfum de « clash » flotte sur les négociations conventionnelles.

Lors de la dernière séance entre les syndicats médicaux signataires et l’assurance-maladie, mercredi dernier, le ton s’est durci de chaque côté, même si la rupture n’est pas consommée.

Michel Chassang, président de la Csmf, principal soutien à la convention, a claqué la porte de cette réunion avec sa délégation, jugeant que le directeur de l’assurance-maladie n’était pas mandaté pour discuter des vrais problèmes, en l’occurrence l’augmentation du C et les avancées tarifaires. «Il n’y a rien à moudre, on préfère arrêter la mascarade», a résumé avec colère le patron de la Csmf. Soigneusement préparé, le coup politique de la Csmf, centrale poussée à la radicalisation par sa base généraliste, sonne comme un ultime avertissement au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, ouvertement accusé de « tergiverser », de « tourner autour du pot », voire de « balader » les médecins sur la question cruciale de la hausse du C à 22, puis 23 à euros. «Aujourd’hui, le directeur n’a aucun cadrage financier, aucune enveloppe, ni sur le C, ni sur les spécialités cliniques, ni sur la deuxième tranche de revalorisation de la Ccam technique», a déclaré Michel Chassang ; «la survie du système conventionnel est désormais en jeu.» Beaucoup plus mesuré, le Dr Dino Cabrera, président du SML, qui est resté jusqu’au bout de la séance, ne souhaitait pas dramatiser la situation. «On savait très bien que la réunion ne serait pas conclusive. Certains font du cinéma mais on travaille et cinq textes ont été signés en attendant le plat consistant…»

Tractations.

Les partenaires conventionnels ont prévu de se retrouver le 2 mars au matin.

Mais cette fois, la Csmf «ne viendra pas si le directeur n’est pas mandaté pour négocier les tarifs», a prévenu son président. De fait, le directeur de l’assurance-maladie renvoie toujours aux « orientations » préalables du conseil de l’Uncam, où siègent les partenaires sociaux, et qui se réunit le 15 février. «Nous examinerons les revalorisations… le moment venu», a-t-il expliqué dans un merveilleux exercice de langue de bois. En soulignant une nouvelle fois que la dernière augmentation du C de 1 euro remontait au 1er août 2006, «soit une une hausse de 5% qui représente 5000euros par généraliste et par an». «Nos assurés ne comprendraient pas que l’on augmente la consultation tous les six mois, il faut que les efforts soient partagés», a ajouté le directeur, qui «n’est pas opposé à l’alignement duC et du CS».

En réalité, selon nos informations, les choses avancent en coulisses. Devant certains interlocuteurs médicaux, le Medef a déjà évoqué des orientations tacites prévoyant une première hausse du C applicable au 1er juillet et la deuxième étape à la fin de l’année. «Le vrai problème, c’est la Cfdt», croit savoir un responsable syndical.

Indemnités plus importantes pour les référents.

Frédéric Van Roekeghem, droit dans ses bottes, s’en est donc tenu à son propre calendrier, consistant à traiter pas à pas tous les sujets périphériques renvoyant à plus tard le programme 2007 de revalorisation des honoraires. Du coup, les partenaires ont bouclé une demi-douzaine d’avenants qui étaient dans les tuyaux.

Les médecins référents (2 000 sont concernés) bénéficieront d’un nouveau lissage financier permettant de mieux compenser leur perte de revenus. L’indemnisation individuelle (différence entre les contrats référents et les forfaits ALD) a été fixée à 100 % en 2007, 66 % en 2008 et à 33 % en 2009 (contre 75 %, 50 % et 25 % dans le texte précédent). Cette évolution représente environ 6 millions d’euros supplémentaires sur trois ans.

L’avenant sur la démographie dans les zones déficitaires a également été modifié. En cas de mesures de régulation pénalisantes (au terme de la période d’évaluation par l’Observatoire de la démographie), elles ne s’appliqueront qu’aux nouveaux installés et pas de façon rétroactive.

Les partenaires ont mis en musique le protocole CMU signé en décembre. L’assurance-maladie s’est engagée à rémunérer rapidement et complètement (aux tarifs du parcours de soins) les médecins qui reçoivent des patients bénéficiaires de la CMU.

L’avenant sur la FPC, qui permet des indemnisations pour une seule journée, a été corrigé. La version initiale avait exclu les médecins remplaçants qui ont été réintégrés.

Un autre avenant prévoit l’intégration des stomatologues dans la prévention bucco-dentaire. Enfin, le contrat de bonne pratique sur les médecins thermalistes a été prolongé jusqu’à la fin de la convention.

La menace de l’Unof

Le durcissement de la Csmf s’explique en grande partie par la pression de sa branche généraliste, l’Unof. Dans le « brouhaha délétère » qui gagne la médecine générale, l’Unof (Csmf) a lancé un avertissement solennel à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). Si un accord sur l’augmentation du C à 23 euros n’est pas acté à la mi-mars, le Syndicat de médecins généralistes considérera comme caducs les engagements conventionnels et n’hésitera pas à lancer « un mouvement de grande ampleur », sans plus de précisions. «Nous avons suffisamment perdu de temps, le jeu du “je te tiens, tu me tiens par la barbichette” a assez duré», met en garde Michel Combier, président de l’Unof. «Le C=CS=23euros est inéluctable en 2007 avec l’arrivée des nouveaux spécialistes en médecine générale, et notre meilleur porte-parole dans ce combat c’est… Xavier Bertrand», ajoute-t-il. «En tergiversant, l’assurance-maladie prend le risque de désabuser et de démotiver totalement la profession, ajoute le patron de l’Unof, mais la Cnam portera seule le poids de l’échec de la réforme.» A l’appui de son raisonnement, le Dr Combier souligne les résultats de la maîtrise médicalisée «qui n’ont jamais été aussi bons» et la stabilité des volumes d’actes (C + V) en médecine générale en 2006. «On demande le respect du contrat, les généralistes ne seront pas les otages d’une campagne électorale qui les dépasse», conclut-il.