Les associations, parties civiles pour les enfants maltraités

Publié le 14/09/2003

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Le projet de loi pour l'enfance adopté en conseil des ministres le 10 septembre permettra aux associations de se porter parties civiles dans des affaires dont elles sont exclues aujourd'hui, « parce que l'accord des parents est nécessaire », hormis les cas où les proches sont eux-mêmes les agresseurs. Dans les infanticides, seul le conseil général peut intervenir, ce qui le rend juge et partie quand ses services sont mis en cause.
Selon le ministre de la Famille, les 18 000 cas de maltraitances sur enfants signalés en 2001 se répartissent pour un tiers en sévices sexuels, un tiers en violences physiques et un tiers en mauvais traitements résultant de négligences des parents et/ou de la précarité économique. Au ministère de l'Intérieur, on cite le chiffre de 10 064 cas d'enfants ayant fait l'objet de plaintes et constats de violences, mauvais traitements ou abandons, provenant de la police et de la gendarmerie. De son côté, le Numéro Vert 119 du SNATEM (Allô Enfance Maltraitée) a reçu 25 836 demandes d'aide en 2002, la plupart dirigées, après une première vérification, vers l'aide sociale à l'enfance, la police, la gendarmerie ou la justice.

Le Quotidien du Mdecin