Les associations de patients jugent le décret "dépassements" dérisoire

Publié le 20/10/2009

Le CISS, qui représente les patients, proteste contre le projet de décret sur les dépassements des médecins. Dans un communiqué, il regrette notamment que "l’horripilante notion de tact et mesure" -trop floue, selon lui- continue à servir de référence pour la justification des tarifs des médecins à honoraires libres. Selon le Collectif d’associations de patients, la procédure adoptée est par ailleurs trop protectrice des médecins qui abusent des dépassements, puisque la caisse ne pourra sanctionner le médecin qu’en cas d’inertie de l’Ordre des médecins. Enfin, même en cas de procédure devant l’assurance maladie, les pénalités en cas de dépassement avéré -une à deux fois le montant du dépassement- paraissent trop légères au Ciss.