Convention entre l’Ordre et les conseils nationaux

Les associations de FMC sur la voie de l’agrément

Publié le 24/10/2006

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LA CONVENTION d’hébergement et de gestion des conseils nationaux de FMC (Cnfmc) et de leur comité de coordination par l’Ordre des médecins a été examinée et approuvée à l’unanimité en conseil plénier vendredi. La formalité était attendue depuis de longs mois, car elle va permettre de lancer officiellement le dispositif de la formation médicale continue (« le Quotidien » du 17 octobre). «Cet accord passé avec l’Etat va permettre de débloquer les fonds qui seront gérés par l’Ordre des médecins; les Cnfmc pourront s’installer, engager du personnel et lancer les appels d’offres aux associations de formation et aux candidats aux futurs conseils régionaux de FMC», commente le Dr Michel Legmann, vice-président du Cnom et du Cnfmc des médecins libéraux. En signant cette convention, le ministère de la Santé confie à l’Ordre des médecins la gestion de l’enveloppe annuelle de 4,7 millions d’euros pour le fonctionnement des Cnfmc, de leur comité de coordination et des futurs conseils régionaux de FMC. Ne bénéficiant pas de la personnalité morale, les Cnfmc n’ont jamais pu disposer de ce budget depuis leur installation en février 2004. «Cette signature était très attendue car nous étions dans l’incertitude, explique le Dr Alain Beaupin, président du Cnfmc des médecins salariés. Le problème est résolu avec cette convention. Nous étions l’arme au pied, nous allons pouvoir nous mettre en ordre de marche. » Les Cnfmc vont rechercher dans les prochains jours un local dans lequel ils s’installeront car l’Ordre des médecins ne peut pas les accueillir au siège parisien, boulevard Haussmann. «La signature de la convention va nous permettre d’ajuster notre budget pour les deux derniers mois de l’année et d’investir pour nous installer dans nos propres murs. Nous ne pouvions plus attendre», confirme le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux et depuis quelques jours du comité de coordination. L’agrément des organismes de formation et l’appel à candidature des médecins qui siégeront aux futurs conseils régionaux de FMC devraient être lancés en novembre. Les Cnfmc seront alors amenés à se prononcer dans les quatre mois qui suivront le dépôt de la candidature. «Les associations de FMC pourront répondre dans les prochaines semaines au cahier des charges qui sera mis en ligne sur le site www.cnfmc.fr, en construction.» La convention nationale signée vendredi est valable jusqu’au 31 janvier. Elle sera prolongée après l’installation des conseils régionaux de l’Ordre le 1er février. Le ministre de la Santé doit officialiser dans les prochains jours la signature de la convention d’adossement des Cnfmc à l’Ordre, le lancement de l’agrément des organismes de FMC, ainsi que la signature de la charte éthique sur le financement de la formation médicale préparée depuis plusieurs mois avec l’industrie pharmaceutique.