LA COORDINATION nationale des médecins spécialistes a recensé à la fin de mars « 1 260 » passages « en force » de praticiens dans le secteur II à honoraires libres, au motif que c'est la « seule solution qui leur reste pour continuer à exercer leur art en respectant une qualité des soins conforme à leur déontologie ». Fraîchement épinglés par leur caisse primaire, 135 médecins des Bouches-du-Rhône en font partie (voir encadré).
Pendant ce temps, les spécialistes qui ont entrepris une bataille juridique contre les caisses d'assurance-maladie, pour obtenir leur liberté d'honoraires de droit et non de fait, continuent de marquer des points avec le soutien des avocats de l'Association pour l'ouverture du secteur II (Apos2). Après plusieurs jugements donnant raison aux caisses à la fin 2003, « tous les derniers jugements des Tass [tribunaux des affaires de Sécurité sociale, ndlr] nous sont favorables », souligne le Dr Jean Leid, porte-parole de l'Apos2 (qui compte plus de « 3 200 adhérents et 2 300 procédures en cours »). Ces dernières semaines, plusieurs Tass ont en effet autorisé des spécialistes à passer en secteur II, à Rennes (une rhumatologue), à Bourges, à Périgueux (six spécialistes), à Bordeaux (quatre praticiens), à Boulogne-sur-Mer, à Belfort (neuf médecins) et Epinal (onze). A Lyon, « un médecin a gagné (au Tass) et pas les autres », précise le Dr Leid. Partout, les passages en secteur II ne sont pas effectifs du fait de l'appel suspensif des caisses.
La faille du RCM.
Les Tass ont débouté les caisses concernées au motif que le règlement conventionnel minimal (RCM, auquel sont soumis les spécialistes à défaut de convention) n'interdit pas expressément le passage d'un secteur à un autre, ou au motif que les caisses n'ont pu prouver qu'elles avaient laissé le délai nécessaire aux médecins pour choisir leur secteur d'exercice après la parution du RCM de 1998.
Galvanisé par ces nouvelles victoires aux Tass, le Dr Leid déclare que « l'Apos2 est plus vivante que jamais ». Néanmoins, le porte-parole de l'association « avertit solennellement les praticiens que la procédure Apos2 est basée sur les textes, et notamment le RCM en vigueur le jour de l'ouverture de la procédure ». Autrement dit, si la réforme de l'assurance-maladie modifie le RCM, les avocats de l'Apos2 ne pourront plus engager des poursuites contre les caisses avec les mêmes arguments juridiques et les mêmes chances de gagner aux Tass. Donc, « il vaut mieux présenter la procédure Apos2 maintenant », conclut le Dr Leid.
Il reste que l'Apos2 attend de voir les jugements en appel des décisions des Tass. La Cour d'appel de Bourges, dans un arrêt du 31 octobre 2003, a confirmé la position de la caisse locale. Mais des délibérés sont maintenant attendus « avec impatience » par l'Apos2. Ils se joueront le 4 mai à la cour d'appel de Nancy (où le Tass avait pour la première fois donné raison à des spécialistes en juillet 2003), le 26 mai à celle de Versailles et enfin le 30 juin à la cour d'appel de Douai. « Il ne faut pas rêver, on aura très certainement des appels pour (le passage en secteur II) et des appels contre. Si on gagne, on ne fera pas cocorico et, si on est défait, on attendra la suite », commente le Dr Leid. La différence, c'est qu'en cas de victoire des médecins en appel leur passage en secteur II deviendra « exécutoire », et cela même si les caisses se pourvoient en cassation.
Passage en force de 135 médecins des Bouches-du-Rhône
Comme il y a un mois, une centaine de leurs confrères d'Indre-et-Loire (« le Quotidien » du 11 mars), 135 médecins spécialistes de secteur I sont dans le collimateur de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône, pour avoir apposé sur leurs ordonnances de faux cachets les faisant passer pour des médecins de secteur II à honoraires libres. « Ce mouvement de fronde que nous constatons depuis mars nous oblige à intenter une action devant le tribunal des affaires sociales pour que ces spécialistes cessent, sous peine d'astreinte, de s'autoproclamer à honoraires libres », explique Gilles Cazaux, directeur de la régulation et du service à la Cpam des Bouches-du-Rhône. La caisse se dit prête, « s'il le faut », à déconventionner les médecins en cause.
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