Organisation

Les ARS sont installées

Publié le 21/04/2010

Article réservé aux abonnés

Ce n’était pas un poisson d’avril : le 1er avril dernier, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a officiellement installé les 26 agences régionales de santé (ARS). Pas de surprise : l’ensemble des directeurs préfigurateurs a été reconduit (voir la liste complète sur http://www.decisionsante.com). Et, dès cette année, Roselyne Bachelot leur assignait une première tâche colossale : l’instauration d’une permanence des soins. Parallèlement, une dizaine de décrets, ayant trait aux ARS, étaient publiés le jour même dans le JO. Ces décrets ont trait à la création des agences ; au conseil de surveillance des ARS ; aux relations entre représentants de l’État et l’ARS ; au régime financier des ARS. Suivent également les décrets créant la commission de coordination des politiques publiques de santé, les conférences de territoire et la conférence régionale de santé. Jusqu’en décembre 2010, une « Commission nationale de concertation pendant la mise en place des ARS », créée elle aussi par décret, supervisera la mise en place des ARS. Quant au projet régional de santé, il sera effectif fin 2011, a ajouté Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères des Affaires sociales. Le décret créant le projet régional de santé devrait être publié, au moment où nous mettons sous presse, d’ici à la fin du mois d’avril. Dernier décret très attendu : celui portant sur le partage des rôles entre l’assurance maladie et les ARS quant à la gestion des risques.