Les ARS ont reçu des instructions

LE MINISTÈRE de la Santé prépare un guide à destination des 26 agences régionales de santé pour élaborer des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS). Ce document d’une centaine de pages, que « le Quotidien » s’est procuré, précise les modalités d’élaboration de ces SROS, basées sur la concertation avec les professionnels de santé.

Depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le SROS est étendu à l’offre de soins ambulatoire. « Il semble opportun de cibler les priorités d’action sur les zones fragiles où l’offre doit être consolidée et resserrée sur quelques projets structurants pour l’offre de soins de premier recours », note la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Ce document prévoit également une restructuration de l’offre hospitalière régionale « orientée sur l’évolution des modes de prises en charge, en optimisant l’offre existante notamment par l’amélioration de la gradation des plateaux techniques et le développement des modes substitutifs à l’hospitalisation complète ». De très nombreuses pistes de restructuration de l’offre de soins sont proposées telles que la chirurgie ambulatoire, la dialyse hors centre, l’hospitalisation à domicile. Le guide précise par ailleurs la conduite à tenir pour obtenir une meilleure articulation entre la ville et les urgences, redéfinir la permanence des soins hospitalière, réorganiser la biologie médicale, la transfusion sanguine, ou mieux prendre en charge les pathologies du vieillissement (Alzheimer), les maladies chroniques et les accidents vasculaires cérébraux. Dans le cadre de l’offre de soins en ambulatoire, les ARS sont invitées à mobiliser les professionnels de santé libéraux autour de priorités régionales. La DGOS conseille aux ARS d’afficher très peu de projets – 15 pour les deux premières années du SROS – « pour donner de la visibilité aux actions engagées et créer une dynamique positive ». Pour le volet hospitalier, les ARS seront tenues d’évaluer les actions engagées en s’appuyant sur plusieurs indicateurs comme le nombre de séjours en médecine dans les établissements de santé pour 10 000 habitants, le taux de pratique de chirurgie ambulatoire sur 17 gestes marqueurs, le taux de césariennes pour les maternités de niveau 1…

L’ensemble de ces sujets sera l’objet de réunions avec les professionnels de santé dans les prochains jours.

Nul doute que les débats seront animés, certaines des mesures pouvant être interprétées par les intéressés comme une invitation à limiter leur activité.