Jeudi dernier, un promeneur s'approche d'un vieux bâtiment situé à Thouars, dans les Deux-Sèvres.
Ce bâtiment fait partie d'un ensemble de constructions anciennes appelé « cloître Anne-Desray », qui a été vendu par l'hôpital à la communauté de communes de Thouars en 1998, quelque temps après la restructuration hospitalière qui a réuni les établissements de Thouars, Parthenay et Bressuire. Ce promeneur constate que le bâtiment est ouvert « à tous les vents » et découvre à l'intérieur de grandes quantités d'archives et de dossiers médicaux entreposés dans le plus grand désordre, parfois même jetés à terre. « Il y avait même du matériel médical, des parties de blocs opératoires, ainsi que des lits, des tables de chevet, le tout dans un désordre indescriptible », précise au « Quotidien » Paul Boulvrais, sous-préfet de Bressuire, pour qui cette affaire est « détestable et met en évidence une carence avérée ».
Le promeneur a avisé la presse locale de sa découverte, et c'est ainsi que la préfecture a été informée de l'affaire. « Durant tout le week-end, ajoute Paul Boulvrais, nous avons fait récupérer tous les dossiers, et ils sont désormais entreposés là où ils auraient toujours dû l'être, c'est-à-dire au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres ».
Une "grosse camionnette de dossiers
Le sous-préfet n'est pas encore en mesure d'évaluer la quantité de dossiers, mais, dit-il, « l'unité de mesure, c'est la grosse camionnette ». De même n'a-t-on pour le moment que très peu de précisions sur l'époque à laquelle remontent ces dossiers. Le sous-préfet n'a vu que des photos prises au moment de la découverte : « Ils ont l'air dans un sale état, c'est tout ce que je sais pour le moment. » La préfecture des Deux-Sèvres a informé le ministère de la Santé, afin que l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) diligente une enquête et décide d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.
Il faut dire qu'à la sous-préfecture de Bressuire on ne prend pas l'affaire à la légère : « Ce qui est grave dans cette regrettable histoire, explique Paul Boulvrais , c'est que, au-delà de l'incroyable désinvolture de certains responsables hospitaliers, il s'agit d'une violation patente du secret médical ; de plus, il existe une loi qui date de 1979 et qui réglemente la gestion des archives publiques, et il n'en a été tenu aucun compte. »
Toujours de source préfectorale, on indique que la communauté de communes de Thouars était informée de la situation et qu'elle a à plusieurs reprises demandé sans aucun succès aux responsables hospitaliers de procéder à l'évacuation des dossiers, tout à la fois pour qu'ils soient mis à l'abri, et pour pouvoir procéder à la destruction prévue du bâtiment. « La commune est certes propriétaire des murs, mais en aucun cas de leur contenu », précise le sous-préfet, qui ajoute que l'hôpital reconnaît avoir reçu ces demandes répétées de la mairie. Quant à savoir pourquoi l'hôpital n'a pas attaché la moindre importance à ces archives, c'est l'enquête de l'IGAS qui le dira et qui établira les responsabilités. Contacté par « le Quotidien », le nouveau directeur général du centre hospitalier, nommé à ce poste en 2002, n'a pas eu le temps de répondre à nos questions.
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