La revalorisation du V en suspens

Les anti exercent leur droit d’opposition

Publié le 17/10/2006

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MG-FRANCE, LA FÉDÉRATION des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf) sont passés à l’acte. Après avoir annoncé il y a un mois qu’ils s’opposeraient systématiquement aux textes conventionnels auxquels ils ne seraient pas associés, les quatre syndicats ont adressé lundi un courrier recommandé au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) pour lui signifier qu’ils dénonçaient les avenants 14 et 15 sur la revalorisation de la visite et des actes de stomatologie. «En tant qu’organisations syndicales nationales représentant ensemble une majorité absolue aux élections professionnelles, nous vous signifions formellement par la présente notre opposition à ces accords», indiquent les présidents des « anti » dans leur courrier à Frédéric van Roekeghem.

Les quatre syndicats, qui ont rassemblé 54,6 % des voix aux dernières élections professionnelles, ont franchi une nouvelle étape dans leur contestation de la convention. «Cela fait six mois que les caisses n’ont pas pris en compte le scrutin des élections professionnelles. Nous sommes obligés de donner un coup d’arrêt à ce mépris des professionnels en faisant valoir notre droit d’opposition, déclare le Dr Pierre Costes, président de MG-France. Par ce geste politique fort, les majoritaires imposent au directeur de l’Uncam la reprise des discussions conventionnelles. Notre demande est claire et sans équivoque, nous voulons réviser la convention.»

En s’opposant à l’avenant 14, MG-France et les syndicats hostiles à la convention ne souhaitent pourtant pas se mettre à dos la communauté médicale en leur refusant la revalorisation de la visite. «Une seule chose est acceptable dans cet avenant: c’est l’alignement du V sur le C. Cet avenant n’a d’ailleurs aucune raison d’être», poursuit le Dr Costes. Pour le président de MG-France, il n’y a pas de paradoxe à dénoncer l’avenant 14 d’un côté et à demander le V à 31 euros de l’autre. «L’acte de soins, qu’il soit réalisé au cabinet du médecin (C) ou à l’extérieur (V), doit être mécaniquement rémunéré à la même hauteur, comme le précisait la convention unique pour les généralistes.» L’opposition à l’avenant 14 empêche pour l’heure l’application de la hausse de la visite. L’arrêté avalisant cette revalorisation n’est d’ailleurs toujours pas paru au « Journal officiel ». La Csmf a indiqué qu’elle «comprendrait que les généralistes appliquent le nouveau tarif de la visite dès le 15octobre». L’assurance-maladie indiquait en fin de semaine dernière que le retard de revalorisation de la visite était l’affaire de «quelques jours». Elle ne souhaitait pas s’exprimer, lundi, avant d’avoir reçu la lettre des opposants.

Annoncée il y a un mois, la décision d’envoyer le recommandé au directeur de l’Uncam a fait l’objet de tractations entre MG-France et la FMF avant que les deux syndicats n’accordent définitivement leurs violons (« le Quotidien » du 10 octobre). «Même s’il y a eu une discussion, j’assume totalement l’exercice de ce droit d’opposition systématique, explique le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF. Depuis les résultats des élections aux unions, nous n’avons eu aucune réponse à nos exigences de représentativité ni d’ouverture de négociation. L’avenant14 est le prototype du marché de dupes. C’est zéro en termes d’augmentation et on aliène notre indépendance.»

S’opposer n’est pas jouer.

Les défenseurs de la convention ont déjà réagi et jugé la décision des anti «inacceptable». «Certains, pour des raisons de boutique syndicale, ont décidé de mener une politique de la terre brûlée, de faire de l’anti-jeu et de s’opposer à tout, même aux mesures qui sont positives pour leurs confrères. Ça ne s’est jamais vu, c’est irresponsable, confie le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français). Nous n’allons pas nous laisser faire et nous comptons sur le législateur pour mettre en harmonie certaines lois, qui à leur origine en 2004, avaient pour objectif de donner le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs.» Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML (Syndicat des médecins libéraux), souhaite également «un éclaircissement sur le droit d’opposition». Pour sortir de ce blocage, on n’exclut pas, au SML, de déposer un référé sur le droit d’opposition.