Pour défendre leur droit d’opposition

Les anti-convention espèrent un recours devant le Conseil constitutionnel

Publié le 21/11/2006

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MG-FRANCE, LA FÉDÉRATION des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf) espèrent un recours devant le Conseil constitutionnel si l’amendement Vasselle, qui prévoit de limiter le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs, n’est pas retiré du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2007.

«Tripatouillage digne d’une république bananière», «déni de démocratie»... Les quatre syndicats opposés à la convention médicale n’ont pas de mots assez forts pour dénoncer la manoeuvre dont ils se disent victimes (« le Quotidien » du 20 novembre). Lors du vote en première lecture du Plfss à la Haute Assemblée, les sénateurs ont en effet adopté l’amendement de leur confrère UMP Alain Vasselle qui restreint le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs. Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, estime qu’un recours est possible devant le Conseil constitutionnel car cet amendement est selon lui sans lien direct avec le Plfss. «Nous n’aurons pas de mal à inclure ce cavalier (1) dans un recours devant le Conseil d’État, commente le Dr Costes. Le seul prétexte qui a été invoqué pour l’inclure dans le Plfss était d’éviter le blocage du système conventionnel.» Les syndicats opposés à la convention, qui ont rassemblé 54,6 % aux dernières élections aux unions régionales des médecins libéraux, ont indiqué qu’ils s’opposeraient systématiquement aux avenants auxquels ils ne seraient pas associés. Philippe Bas a indiqué que cet amendement venait «corriger une malfaçon» de la réforme de l’assurance-maladie. Plusieurs sénateurs se sont élevés contre cette disposition. «Avec cette forfaiture, vous voulez inverser le résultat des élections professionnelles et favoriser la Confédération syndicale des médecins français (Csmf) , qui a négocié la convention que les professionnels entendent rejeter», a lancé Guy Fischer, vice-président communiste du Sénat. «On ne peut que s’opposer à cette conception de la représentativité, a ajouté François Autain, secrétaire de la commission des Affaires sociales rattaché au groupe communiste républicain et citoyen. Le ministre ne veut tout simplement pas reconnaître que sa politique conventionnelle a échoué.»«Comment le gouvernement ose-t-il changer les règles si peu de temps après les élections? Sans doute pour faire avancer coûte que coûte les négociations et choisir ses interlocuteurs… Cet amendement est scandaleux et inacceptable: pourquoi ne pas changer demain les règles de toute élection?», s’interroge pour sa part Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS de la Manche. Pour les représentants de l’Intersyndicale, il ne fait aucun doute que soixante députés et sénateurs seront prêts à combattre cet amendement. Si tel n’était pas le cas, ils interpelleraient directement le président du Conseil constitutionnel.