Les aides financières à l'installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses doivent être « mieux ciblées », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un rapport publié mercredi, qui plaide aussi pour imposer une contrainte aux spécialistes qui veulent s'établir dans les zones sur-denses.
« La plupart des aides financières, quoique substantielles, sont inefficaces », affirme le CESE dans un projet d'avis sur les déserts médicaux, relevant que « les aides sont perçues par des médecins qui étaient déjà ou se seraient installés de toute façon ».
Le CESE considère que ces aides « devraient être mieux ciblées afin d'augmenter leur impact » et propose donc de les « soumettre à évaluation » dans le but de « supprimer celles qui ont porteuses d'un effet d'aubaine excessif ».
Par exemple, « les mesures d'exonération d'impôt sur le revenu ou de majoration (des tarifs) sont trop générales », estime le CESE.
Réguler l'installation des spécialistes en secteur II
Le rapport suggère par ailleurs de « réguler l'installation des (médecins) spécialistes en secteur 2 », c'est-à-dire à tarifs libres, « qui prendraient la décision de s’installer dans les zones » déjà fortement dotées en médecins.
Sans remettre en cause la liberté d'installation, le CESE préconise d'utiliser le « levier du conventionnement sélectif » : en « contrepartie » du remboursement de leurs actes et consultations par l'Assurance maladie, ces spécialistes devraient réaliser des « consultations avancées (dans un hôpital local ou un centre de santé, ndlr) régulières en zones sous-denses ».
Ce « conventionnement sélectif » est également défendu par la Cour des comptes dans un rapport publié fin novembre, les Sages de la rue Cambon y voyant un moyen d'« obtenir un rééquilibrage » de la répartition géographique des médecins.
Mais la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, n'y est pas favorable. La semaine dernière à l'Assemblée nationale, elle a jugé que cette mesure « vise à déshabiller Paul pour habiller Jacques » car « il n'y a pas d'endroit en France où on peut imaginer qu'il y a trop de médecins ».
Changer le regard sur la médecine générale
Pour renforcer la présence médicale sur certains territoires, le CESE formule une dizaine de propositions. Il préconise notamment de changer de regard sur la médecine générale en renforçant ses effectifs universitaires, en multipliant les stages en ambulatoire, en améliorant les conditions d'exercice, notamment en équipe, en allégeant ses tâches administratives, et en facilitant sa coordination des soins grâce au DMP.
Le CESE propose que dans les zones sous-denses, les cotisations sociales versées par les médecins de secteur I pour un emploi de secrétariat mutualisé soient réduites. « Cela pourrait prendre la forme d’une exonération totale des cotisations versées à l’URSSAF, financée par redéploiement de certains dispositifs incitatifs existant », précise l'institution. L'objectif affiché est de libérer du temps médical et ainsi mieux répondre à la demande de soins. Le cumul emploi-retraite, la télémédecine et la délégation de tâches sont également plébiscités.
Le CESE devait adopter ce projet d'avis en séance plénière, mercredi 13 décembre à partir de 15h, en présence d'Agnès Buzyn.
Ch.G. avec AFP
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature