Les Agences régionales de santé sortent des limbes

LA CRÉATION des Agences régionales de santé (ARS) figurait en bonne place dans le programme électoral de Nicolas Sarkozy : il ne faut donc pas s'étonner de voir le ministère de la Santé se pencher aujourd'hui sur le sujet. Cet été, Roselyne Bachelot a placé Philippe Ritter à la tête d'une mission chargée de faire des propositions. Coup d'envoi des travaux le 11 octobre, à l'occasion d'un séminaire au ministère de la Santé où seront présentés le calendrier et le but de la démarche.

En (semi) retraite depuis juin 2006 (la Direction de l'hospitalisation lui a confié quelques missions ponctuelles), l'ancien directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France reprend donc du service. Le choix de cet énarque ne tient sans doute pas du hasard : Philippe Ritter a également été préfet. Or la création des ARS, sorte de super tutelle unique pour les champs sanitaire et médico-social, entraînera de fait une réduction des compétences des préfets de région, qui ont aujourd'hui autorité sur les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. C'est là l'un des freins qui explique que les ARS n'ont pas encore vu le jour.

De son côté, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale vient aussi de lancer deux nouvelles missions d'information (composées chacune de 11 députés de la majorité et de l'opposition), dont l'une sera consacrée aux ARS. «Ma préoccupation, explique Yves Bur, président-rapporteur de cette mission, sera de savoir comment conjuguer, coordonner la mission de M.Ritter avec celle qui est la nôtre. On verra, mais il n'est pas inutile que la réflexion parlementaire vienne compléter une réflexion plus administrative au niveau des services de l'Etat.» Ce député UMP du Bas-Rhin était à l'origine de l'amendement à la loi du 13 août 2004 qui prévoyait l'expérimentation d'ARS dans certaines régions pendant quatre ans. La mission d'information parlementaire sur les ARS fixera sa méthode de travail demain, lors de sa première réunion hebdomadaire. D'ores et déjà, Yves Bur estime que la mise en place des ARS ne consiste «pas seulement à rebattre les cartes institutionnelles». Il souhaite que les députés de la mission s'interrogent aussi sur « ce que la région peut apporter en termes d'efficience du système», sur «la démocratie sanitaire» et «quelle place donner aux acteurs du système à côté d'un exécutif (régional)». Le calendrier de la mission d'information « ARS » sera «calé sur le timing gouvernemental en terme de décision» afin que le rapport des députés «n'arrive pas après la bataille».

L'autre mission d'information lancée par l'Assemblée nationale porte sur le dossier médical personnel (DMP), vaste projet qui peine lui aussi à voir le jour depuis la loi Douste-Blazy de 2004. Le Dr Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, en sera le président-rapporteur.

Conformément au voeu de son nouveau président UMP Pierre Méhaignerie, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée projette de lancer d'autres missions d'information consacrées à la santé (démographie médicale et évolution de l'offre de soins, bilan de la loi handicap, soins palliatifs…).

Quant à la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), coprésidée par les députés Pierre Morange (UMP) et Jean Mallot (PS), elle traitera du médicament sans doute jusqu'au printemps 2008 et se penchera ensuite sur les affections de longue durée.