Les AGA sur la sellette

CES DERNIERS JOURS sonnent comme une douche froide pour les AGA, associations de gestion agréées. Ce qui était encore, il y a quelques jours, un « amendement surprise » à la loi de modernisation de l'économie semble de plus en plus difficile à stopper. Et, pourtant, il n'est pas sans conséquence, loin de là : cet amendement prévoit en effet que l'absence de surévaluation de 25 % du bénéfice pour les médecins adhérents d'une AGA pourrait ne plus être le seul apanage des AGA, mais également bénéficier aux praticiens de santé qui font appels à un expert-comptable.

Nouveau coup dur.

Cet amendement n'est pas le premier coup porté aux organismes de gestion. Il y a deux ans, les médecins conventionnés de secteur I bénéficiaient du cumul des avantages, puisqu'ils échappaient à la majoration de 25 % tout en continuant de déduire les abattements conventionnels (groupe III et 3 %). Les médecins à haut revenu ont été largement gagnants dans la réforme. L'abattement de 20 % s'arrêtait à 120 000 euros environ. Au-delà, le bénéfice était imposé à un peu plus de 48 %. Désormais, la fraction de bénéfice excédant 120 000 euros profite de l'abaissement de la tranche maximale de 48 à 40 %. Résultat : un médecin ayant un bénéfice de 220 000 euros a gagné 8 000 euros d'impôt en toute discrétion…

Une situation que n'a pas tardé à régler Bercy qui est venu préciser, dans son instruction fiscale du 27 avril 2007, que «l'absence de majoration de 25% des revenus est désormais exclusive de la déduction du groupeIII et de la déduction complémentaire de 3%». Autant de médecins qui pourraient hésiter avant de signer leur adhésion en 2008.

Quel avenir pour les AGA ?

Pour autant, il est difficile de prévoir la portée d'un tel texte pour les AGA. Car, pragmatiquement, il demeurera souvent plus économique pour un médecin généraliste de recourir aux services d'une association de gestion dont la mutualisation des coûts permet de proposer une cotisation oscillant entre 200 et 300 euros en moyenne qu'à ceux d'un expert-comptable pour obtenir le précieux « visa fiscal ». Sous réserve, bien entendu, d'accepter de retrousser ses manches et de mettre les mains dans le cambouis des chiffres… et que les AGA existent toujours ! Car, si du côté des organismes de gestion, le pessimisme fait si souvent légion, c'est peut-être parce que tout le monde redoute une confusion des genres entre les missions des experts-comptables et celles des organismes de gestion, qui, au final, pourrait finalement nuire à tous, des clients médecins aux AGA, en passant par les experts-comptables.