Les administrateurs de la CNAM hostiles aux espaces de liberté tarifaire

Publié le 25/11/2002

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Les nouveaux espaces de liberté tarifaire proposés par certains syndicats médicaux sont très mal vus par les centrales syndicales de salariés représentées au conseil d'administration de la CNAM.

Le président CFDT de la CNAM, Jean-Marie Spaeth, n'y est pas favorable. Quant à la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFTC, elles les rejettent par fidélité au « G7 » dont elles font partie. Ce groupe de réflexion, qui comprend aussi deux syndicats de médecins (la CSMF et le SML), des syndicats d'infirmières, de masseurs-kinésithérapeutes et de biologistes, demandait en 2001 de supprimer le secteur II à honoraires libres et de revaloriser la consultation généraliste à 30 euros.
L'ex-président FO de la CNAM, Jean-Claude Mallet, réprouve une liberté tarifaire qui consisterait à « introduire le secteur II d'une nouvelle façon » et aboutirait en fait à « dévaloriser les actes médicaux ». Pour le Dr Salengro, administrateur CFE-CGC à la CNAM, l'idée d'espaces de liberté tarifaire est « rétrograde », compromet l'égalité d'accès aux soins et constitue donc « un gros point d'achoppement ». La CGT, représentée par Donat Décisier, y voit « une mauvaise réponse à un vrai problème ». La CFTC refuse que « le médecin en vienne à choisir son tarif en fonction des revenus du patient », indique André Hoguet, son représentant à la CNAM.
Quant à la Mutualité française, qui aspire à « un rôle beaucoup plus grand en matière de négociations conventionnelles », elle s'oppose aussi à « une marge de liberté à l'appréciation subjective du seul médecin », affirme l'un de ses administrateurs à la CNAM, Etienne Caniard.

Meilleure rémunération de l'acte médical

Que proposer aux médecins à la place ? FO « plaide pour une meilleure rémunération de l'acte médical », une fois défini l'acte médical de qualité. « N'entrons pas dans le processus prix/volume, évitons la médecine industrielle et faisons de la médecine artisanale », suggère Jean-Claude Mallet.
Pour la CGC, seul « un acte correctement rémunéré » permet de discuter sereinement avec les professionnels de santé les modalités d'une maîtrise médicalisée. La CGT pense qu'un effort en faveur de la rémunération des médecins est « possible », dès lors que sont négociées des « contreparties » relatives à la coordination des soins, la formation, etc.
La CFTC se dit « assez favorable à la revalorisation des tarifs de certains spécialités en fonction de leurs contraintes spécifiques ». La Mutualité envisage une revalorisation différenciée favorisant « les spécialités les plus sinistrées » sur le plan financier et démographique.
En tout cas, les autres centrales syndicales ne semblent pas pressées de voir la CFDT signer un accord avec les médecins avant le 11 décembre, date des élections prud'homales. Campagne oblige. « L'affaire est mal engagée », souligne André Hoguet, d'autant que Jean-Marie Spaeth n'a amorcé « aucune concertation préalable » avec les partenaires sociaux sur les négociations en cours. « Pour l'instant, on ne sait pas ce que fait la CNAM », confirme Jean-Claude Mallet.