Si vous êtes de secteur I, avec ou sans AGA

Les abattements auxquels vous avez droit

Publié le 25/04/2006

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LES MÉDECINS CONVENTIONNÉS qui ne sont pas adhérents à une association agréée peuvent déduire de leurs recettes conventionnelles le montant spécial accordé au groupe III et l’abattement complémentaire de 3 %. De leur côté, les médecins conventionnés adhérents à une association agréée ont le choix :

– soit de pratiquer la déduction spéciale du groupe III et l’abattement complémentaire de 3 % comme leurs confrères non adhérents ; mais alors, ils ne peuvent pas bénéficier, en plus, de l’abattement lié à l’adhésion à une association agréée, AGA ;

– soit de bénéficier de l’abattement AGA, mais pas de la déduction complémentaire de 3 % ni de celle des frais du groupe III.

Seule exception partielle : si vous avez adhéré pour la première fois en 2005 à une association agréée et que vous relevez de la déclaration contrôlée, vous pouvez exceptionnellement cumuler, au titre de la première année d’adhésion, la déduction forfaitaire de 3 % et l’abattement de 20 % lié à l’adhésion à l’association agréée. En revanche, le cumul entre l’abattement du groupe III et celui lié à une association agréée reste impossible.

Bref, soit vous déduisez : groupe III + 2 % + 3 %. Soit, adhérent d’une AGA, vous déduisez : 2 % + AGA en général, et 2 % + 3 % + AGA la première année d’adhésion ou la première année civile complète d’installation pour les remplaçants qui s’installent comme médecins conventionnés de secteur I.

Pour ces derniers, l’instruction du 9 octobre 1987 prévoit une dérogation : s’ils étaient auparavant adhérents d’une AGA, ils peuvent exceptionnellement cumuler la déduction de 3 % avec l’abattement de 20 % pour adhésion à une AGA, la première année civile complète d’installation.

Or le montant de l’abattement AGA, dont le plafond est relevé chaque année de manière conséquente, est tel que, au regard des frais du groupe III, qui plafonnent à 3 050 euros, le calcul est souvent vite fait : beaucoup de médecins de secteur I ont tout intérêt à adhérer à une AGA, et à oublier les frais du groupe III.

Exemple.

Un petit exemple calculé par l’AGL, association de gestion des libéraux, est éloquent. Pour des recettes brutes de 60 000 euros et un bénéfice avant tout abattement de 36 000 euros (ce qui correspond à 40 % de frais réels), les abattements seront grosso modo les suivants :

– sans adhésion à une AGA : groupe III + 2 % + 3 % = 3 050 + 1 200 + 1 800 = 6 050 euros ;

– première année d’adhésion à une AGA : 2 % + 3 % + AGA = 1 200 + 1 800 + 6 600 = 9 600 euros ;

– années suivantes après adhésion AGA : 2 % + AGA = 1 200 + 6 960 = 8 160 euros.

«Une différence appréciable de 3550euros pour la première année d’adhésion, et de 2110euros les années suivantes, qui compense largement les obligations auxquelles sont soumis les adhérents d’une AGA», conclut l’AGL.

Cas particuliers.

Le barème des frais du groupe III demeure malgré tout plus intéressant pour vous comme pour les lecteurs qui nous ont contactés ? Vous retrouverez tous les chiffres dans le tableau ci-contre. Attention ! seuls les honoraires conventionnels, avant déduction des sommes éventuellement rétrocédées à des remplaçants, doivent être pris en compte. Sont exclus : les honoraires libres (même si leur taux n’excède pas celui du tarif conventionnel), les honoraires de dépassement, les sommes versées par des confrères, les sommes perçues à titre de frais de justice par les médecins experts auprès des tribunaux, les sommes reçues des compagnies d’assurances à la suite d’expertises sur accidents ou lors de la souscription d’assurance-vie, les sommes versées par les administrations aux médecins assermentés ou par les non-assurés sociaux. En revanche, il faut ajouter aux honoraires conventionnels les sommes perçues à la suite de soins donnés à des invalides de guerre.

Si votre activité salariée occupe plus de 50 % de votre temps, vous devez appliquer une réduction proportionnelle.

Vous n’avez pas exercé une année complète en 2005 ? Vous devez appliquer une règle de trois pour ramener vos recettes à un chiffre théorique de recettes sur douze mois (recettes/nombre de mois travaillés x 12), afin de pouvoir en déduire les frais de groupe III correspondant selon le tableau ; ne reste alors plus qu’à « proratiser » cette déduction en fonction du nombre de mois effectivement travaillés grâce à une règle de trois inverse (montant de la déduction proratisée = déduction annuelle x nombre de mois travaillés/12).

Et en 2006 ?

La réforme fiscale applicable dès les revenus 2006 prévoit la disparition de l’abattement AGA de 20 % et l’intégration de celui-ci dans le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. En l’état actuel des textes, les médecins de secteur I qui choissent de déduire les abattements conventionnels (3 % et frais de groupe III) pourraient bénéficier de ces abattements et du nouveau barème puisque, à ce jour, aucun correctif n’est envisagé pour la déclaration des revenus de ces praticiens.

Médecins de secteur I et frais du groupe 3 (BOI 5 G-1-02)
CATEGORIE DE MEDECIN	TOTAL DES RECETTES PROVENANT D' HONORAIRES CONVENTIONNELS	MONTANT DE LA DEDUCTION
Omnipraticiens	Nexcédant pas 9 100	770
	Entre 9 100 et 12 150	920
	Entre 12 150 et 15 200	1 220
	Entre 15 200 et 18 250	1 530
	Entre 18 250 et 21 300	1 830
	Entre 21 300 et 24 350	2 140
	Entre 24 350 et 27 400	2 440
	Entre 27 400 et 30 450	2 750
	Supérieur à 30 450	3 050
Spécialistes médicaux	Nexcédant pas 9 100	770
	Entre 9 100 et 12 150	920
	Entre 12 150 et 16 750	1 220
	Entre 16 750 et 19 800	1 530
	Entre 19 800 et 22 850	1 830
	Entre 22 850 et 25 900	2 140
	Entre 25 900 et 28 950	2 440
	Entre 28 950 et 32 000	2 750
	Supérieur à 32 000	3 050
Chirurgiens et spécialistes chirurgicaux	Nexcédant pas 9 100	70
	Entre 9 100 et 15 200	920
	Entre 15 200 et 18 250	1 220
	Entre 18 250 et 22 850	1 530
	Entre 22 850 et 27 400	1 830
	Entre 27 400 et 30 450	2 140
	Entre 30 450 et 33 500	2 440
	Entre 33 500 et 36 550	2 750
	Supérieur à 36 550	3 050
Source : Csmf, Confédération des syndicats médicaux français