LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) est prête à simplifier. Les acteurs du dossier sont prêts à s'impliquer. Mais sans monnaie, le dispositif n'est pas prêt de décoller. Ainsi pourrait se résumer la réunion du groupe contact, qui a rassemblé la semaine dernière les acteurs de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), dispositif d'amélioration de la qualité des soins créé par la réforme de l'assurance-maladie de 2004, mais dont les acteurs continuent de peaufiner les modalités.
Les représentants de la HAS, des Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC), des unions régionales des médecins libéraux (URML), Commissions et conférences médicales d'établissements (CME), établissements de santé publics et privés, organismes agréés, médecins habilités et doyens de faculté ont validé la semaine dernière les nouvelles orientations relatives à l'EPP dans la 45e version d'un document, dont la rédaction a commencé en juillet 2005. A trop revoir leur copie, les rédacteurs risquent d'embrouiller les esprits. Et afortiori ceux des médecins dont une grande majorité ne sait pas réellement comment fonctionne le dispositif. Un récent sondage a ainsi montré qu'à peine un quart des praticiens hospitaliers connaissent par exemple le nombre de crédits à obtenir en cinq ans – 250 dont 100 pour l'EPP (1).
La HAS assure au contraire n'avoir qu'un mot d'ordre : simplifier. Son président, le Pr Laurent Degos, l'a clamé haut et fort dans nos colonnes : «Nous allons faire en sorte que l'EPP, l'évaluation dans le cadre de la certification des établissements de santé, l'accréditation pour les médecins exerçant une spécialité à risques ne fassent plus qu'un» (« le Quotidien » du 18 octobre).
Dans ce cadre, la Haute Autorité souhaite la création de collèges de professionnels de chaque spécialité qui encadrerait l'EPP. Pour satisfaire à leur obligation quinquennale, les praticiens n'auront plus à accomplir une évaluation «ponctuelle» et une «continue». Les médecins relevant de plusieurs modes ou lieux d'exercice pour la première période (2008-2013) pourront satisfaire à leur obligation d'EPP dans un seul mode d'exercice.
Un décret et le financement se font attendre.
Soit, mais le noeud gordien du financement, notamment pour les médecins libéraux, n'a toujours pas été tranché. Le groupe contact souligne «la nécessité de dégager, sans plus de délais, les moyens de financement qui permettront d'assurer la mise en oeuvre de l'EPP». La faible enveloppe dégagée pour 2008 dans le cadre conventionnel – environ 6 millions d'euros – n'y suffira pas. La Haute Autorité s'oppose au financement de l'évaluation par l'industrie, autorisée pour la FMC, à certaines conditions spécifiées dans une charte de bonnes pratiques. «C'est à l'Etat de payer l'EPP, confiait au « Quotidien » le Pr Degos. La HAS pense qu'une dotation par médecin est préférable, car cela donnera au praticien un maximum d'indépendance pour choisir la voie d'évaluation qui lui correspond le mieux.» Un responsable syndical s'étonne du silence du ministère de la Santé sur le dossier de la FMC et de l'EPP depuis le changement d'équipe gouvernementale au printemps dernier. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place trois groupes de travail sur la simplification des dispositifs qualité, le financement et l'intégration de ces démarches qualité dès la formation initiale dont on attend les conclusions. Un décret doit modifier les modalités de FMC et faire coïncider le début des obligations quinquennales de FMC et d'EPP avec l'installation conjointe des conseils régionaux de FMC (CRFMC). Or il est prêt depuis plusieurs mois, mais n'est toujours pas paru. Des responsables d'associations commencent à trouver le temps long. Les pouvoirs publics devraient prendre en considération cette attente s'ils veulent mener à terme cette réforme.
(1) « FMC et EPP à l'hôpital, étude auprès des médecins hospitaliers », sondage réalisé par la SOFRES pour le magazine « Décision Santé ».
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