L'épargne-temps des médecins hospitaliers au « J. O. »

Publié le 20/11/2002

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Le ministère tient sa promesses de mettre le turbo pour la parution des textes relatifs à la réduction du temps de travail (RTT) des médecins hospitaliers. Au « Journal officiel » du 19 novembre est paru le très attendu décret (daté du 18) créant le compte épargne-temps (CET).

En vertu de ce texte, les médecins peuvent pendant sept ans - plus s'ils ont 55 ans à la date d'ouverture de ce compte et souhaitent l'utiliser en guise de préretraite - « thésauriser » chaque année jusqu'à 30 jours de congés. Le décret précise, et il y a une coquille, que ces 30 jours pourront comprendre : tout ou partie de la RTT, soit 20 jours ; un reliquat des 25 jours de congés payés, à condition qu'aient été soldés au moins 20 jours dans l'année. De plus près, ce ne sont donc pas 30 mais 25 jours qui peuvent être mis de côté. Quels comptes sont les bons ? Mystère.
Quand ils souhaiteront bénéficier de leurs jours épargnés, les médecins devront formuler leur demande, qui ne pourra être rejetée « qu'en raison des nécessités du service », à l'avance et selon des délais variant avec la durée du congé projeté (il faut prévenir un mois à l'avance pour un congé de moins de six jours, mais six mois à l'avance pour un congé de plus de six mois).
Très attendu par les médecins concernés - les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les assistants -, ce texte ne donne pas entièrement satisfaction à leurs syndicats dont certains regrettent notamment qu'il ne soit plus permis de manière transitoire aux praticiens âgés d'au moins 48 ans d'épargner leurs congés pendant plus de sept ans et n'apprécient pas non plus que le bénéfice d'un CET soit suspendu aux exigences du service.

K. P.