L'embryon au coeur de la loi bioéthique

Publié le 11/12/2003

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Le débat en deuxième lecture à l'Assemblée sur le projet de révision de la loi bioéthique est actuellement dominé par la controverse sur la recherche sur les embryons surnuméraires.

L'ancien ministre de la Recherche Roger-Gérard Schwartzenberg a reproché au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, d'avoir « accepté au Sénat des amendements qui dénaturent le texte » voté en première lecture à l'Assemblée, en janvier 2002. Alors que les députés avaient autorisé, sous condition, les recherches sur des cellules souches embryonnaires, les sénateurs ont interdit le principe de « toute recherche sur l'embryon », autorisant toutefois pendant une période de cinq ans, « dans un cadre très strict », des recherches sur les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques ».
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a annoncé qu'un dispositif transitoire permettra que des recherches sur l'embryon soient menées dès la promulgation de la loi. « Le gouvernement vous proposera d'adopter un dispositif transitoire permettant, sans dérogation aucune aux garanties fixées par la loi, que des recherches soient menées, dès la promulgation de la loi, sur des lignées cellulaires importées », a-t-il affirmé. « Ainsi, sans attendre la mise en place de l'Agence de biomédecine, les quelques équipes de recherche qui attendent depuis des années ces dispositions pourront engager leurs travaux », a-t-il précisé. Mais il a également souhaité « que la France se distingue par un engagement massif dans la recherche sur les cellules souches adultes ».
A cette occasion, Jean-François Mattei a indiqué que des appels d'offres, pour favoriser la recherche cognitive et clinique sur les cellules souches tissulaires, sont lancés conjointement par le ministère de la Santé et celui de la Recherche. « J'ai longtemps espéré que l'on pourrait faire l'économie de la recherche sur les cellules issues d'embryons, a dit le ministre de la Santé, mais il paraît indispensable de mener de front, pendant quelques années au moins, des recherches sur les cellules embryonnaires et sur des cellules souches adultes. »
Parallèlement, Jean-François Mattei a souhaité revenir sur le principe de la révision des lois bioéthiques instauré par les premières lois de 1994. « Il est essentiel que les normes édictées en matière de bioéthique ne soient pas conçues d'emblée comme caduques », a-t-il assuré. Sur l'implantation d'un embryon après la mort du père, il a réaffirmé son opposition à cette possibilité ouverte par l'Assemblée mais supprimée par le Sénat. Il a enfin plaidé pour que l'Agence de biomédecine, laquelle doit regrouper déjà la greffe, la reproduction, l'embryologie et la génétique, intègre « aussi rapidement que possible » l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).