TANDIS QUE les acteurs du secteur abattent leur jeu les uns après les autres, Jean de Kervasdoué, ancien directeur des Hôpitaux, aujourd'hui professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers, verse lui aussi sa contribution au dossier de la prochaine réforme hospitalière.
Ses propositions « pour simplifier la gestion hospitalière », qu'il a notamment transmises à l'Elysée, tiennent en sept points, pour certains très radicaux. Jean de Kervasdoué donne par exemple un « vrai patron » à l'hôpital, en suggérant que les maires nomment désormais, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, le président du conseil d'administration de l'établissement de leur ressort. L'économiste rend ces « patrons » responsables civilement et pénalement, il les rémunère et leur fait nommer le directeur de l'établissement et le président de sa CME (afin de donner à ce dernier une légitimité « institutionnelle » et non plus « corporatiste »). Une autre mesure prônée par Jean de Kervasdoué consiste en un grand ménage parmi les multiples instances hospitalières : statutairement, il n'en retient que trois sur la vingtaine qui coexistent aujourd'hui – un conseil d'administration, une CME, un comité d'entreprise.
Quant au statut juridique des hôpitaux, c'est avec une bonne dose de réalisme que l'économiste propose de le faire évoluer. Leur actuel statut (issu du titre IV de la fonction publique) n'étant pas réformable, il s'agit de faire cohabiter deux statut : l'existant et un nouveau, « géré par une convention collective » qui, du point de vue de leur gestion économique et financière, transforme les hôpitaux en « entreprises » – Jean de Kervasdoué n'a pas peur des mots, et il dévide sa pelote, expliquant que « le nouveau président du conseil d'administration ne peut être à moitié responsable de sa gestion et contraint par des règlements d'un autre âge dont l'inefficacité a été maintes fois prouvée ». Dans la même veine, soucieux de simplification, l'expert suggère enfin que l'ensemble des règlements qui s'imposent à tous les établissements publics et privés soient « systématiquement examinés au moins une fois tous les dix ans » et que « tous ceux dont l'efficacité n'a pas été empiriquement prouvée soient abrogés ». « Il existe, rappelle-t-il en guise d'argument massue, pour la seule sécurité des malades ou du personnel, 43 familles de règlements applicables aux hôpitaux ! Leur légitimité est incertaine et leur efficacité douteuse. En revanche, ils créent une très forte insécurité juridique : l'on ne peut gérer que si l'on prend des libertés avec ces règlements ; en outre, ils coûtent cher à l'assurance-maladie. »
> K. P.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature