Le « trou » de la Sécu plus élevé que prévu

Le déficit de la Sécurité sociale en 2012 est plus élevé que prévu, selon une mise à jour des comptes prévisionnels présentée, ce jeudi, au gouvernement par la Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le « trou » du régime général, initialement prévu à 13,8 milliards d’euros lors de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en 2011, s’élèverait à 15,5 milliards d’euros : soit une différence de 1,7 milliard d’euros. Selon les ministères de la Santé et de l’Economie, cette différence s’explique principalement par une estimation « trop haute de la croissance établie par le précédent gouvernement ». «Le déficit actuel est supérieur d’environ 2 milliards d’euros à ce qui avait été escompté. C’est donc un héritage d’une certaine ampleur et difficile dont nous héritons», a fait remarquer la ministre de la Santé, Marisol Touraine. De son côté, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a souligné la violence de la crise économique sur le déficit.

Présenté mercredi en Conseil des ministres, la loi de finances rectificative doit permettre d’apporter 1,5 milliard de recettes supplémentaires au budget de la Sécurité sociale en 2012 et 5 milliards en 2013. Comment le gouvernement compte s’y prendre ? Comme l’avait annoncé François Hollande durant sa campagne, et comme l’a réaffirmé Marisol Touraine ce jeudi matin sur France Info, les revenus du capital seront mis à contribution. Sont prévus: une hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital, une augmentation des taxes sur les stocks-options (de 3,4% à 5,4%), ainsi qu’une hausse du forfait social de 8 à 20%. L’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux sera également mis en place.

La ministre de la Santé a par ailleurs rappelé que le choix du gouvernement de contenir l’Ondam à 2,7% en 2013 au lieu des 2,5% comme prévu en 2012 marquait «une volonté affichée en faveur de la santé». « Nous souhaitons engager des réformes de structure et de réorganisation du parcours de soins en faveur de la médecine de proximité, ainsi que replacer l’hôpital dans le dispositif de notre système actuel pour qu’il puisse exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes», a affirmé la ministre au cours de la conférence de presse organisée ce jeudi. Calculé à partir de l’Ondam 2011, dont le niveau des dépenses réalisé a été inférieur à celui qui avait été voté, l’Ondam 2012 enregistre un «effet de base» favorable de 340 millions d’euros. Cette somme devrait «permettre de compenser la prise en compte de dépenses qui n’avaient pas été intégrées à la construction de l’Ondam 2012». Comme notamment le coût du paiement à la performance, estimé à 208 millions d’euros.