Secteur I-secteur II

Le Tass de Tours donne raison à la Caisse

Publié le 09/03/2004

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LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE Sécurité sociale (Tass) d'Indre-et-Loire a donné raison à la caisse primaire d'assurance-maladie de Tours : elle demandait à ce qu'il soit mis fin à la pratique de cent quatorze médecins qui apposaient sur la feuille de soins qu'ils remettaient à leur patients, un cachet « honoraires libres » alors qu'ils étaient inscrits en secteur I.
La caisse, qui avait engagé une action en référé contre ces praticiens (« le Quotidien » du 8 mars), obtient donc gain de cause.
Même si les médecins concernés par cette décision font remarquer qu'en l'espèce le référé ne juge pas l'affaire sur le fond, c'est-à-dire le principe même de pratiquer des honoraires libres, mais se prononce simplement sur la forme, c'est-à-dire l'interdiction d'apporter toute modification à la feuille de soins, beaucoup, à l'image du Dr Michel Lanoue, se disent « écœurés » par l'attitude de l'assurance-maladie qui a décidé d'engager une action en référé « sans chercher à comprendre » le geste des médecins.

Un signal.

Mais ce jugement, selon le Dr Lanoue, ne fera que renforcer la détermination des médecins « à pratiquer une médecine de qualité, et non une médecine à la va-vite ». Pour les médecins de la région, le but de l'« opération honoraires libres » n'est pas de gagner beaucoup plus, « mais doit avant tout servir à améliorer la qualité des soins et à attirer l'attention de l'opinion et des politiques sur la difficulté à pratiquer une médecine de qualité avec des honoraires bloqués depuis des années ».
« Nous avons eu des contacts avec les responsables de la caisse primaire, explique ainsi le Dr Lanoue. Chaque fois, ils nous ont demandé de rentrer dans le rang, sans rien nous promettre. Mieux, ils nous affirmaient que nous ne pourrions pas bénéficier de revalorisations d'honoraires à court et moyen termes ».
De plus, ajoute-t-il, « il y avait quelque indécence à nous conseiller de multiplier les actes pour accroître nos revenus, alors que le but recherché est évidemment tout autre ».
« Nous nous trouvons aujourd'hui, poursuit-il, dans le même état d'esprit que les chercheurs qui demandent plus de moyens pour travailler ».
En clair : la qualité des soins n'est pas compatible avec des honoraires bloqués à 23 euros pour un spécialiste du secteur I. Une nouvelle réunion entre l'assurance-maladie et les médecins contestataires de la région tourangelle doit avoir lieu vendredi prochain. « Mais il est certain, précise le Dr Lanoue, que l'annonce de ce référé n'a pas été le meilleur moyen pour préparer une rencontre sereine et constructive. »
Pour autant, les médecins ne sont pas prêts à renoncer au principe des honoraires libres, même s'ils respectent le jugement du référé, qui leur interdit désormais de le signaler à leur patient sur la feuille de soins.
Une autre décision de référé portant sur les mêmes pratiques est attendue le 18 mars, à Poitiers. En tout, selon l'assurance-maladie, ce sont environ quatre cents médecins, répartis sur la France entière, qui apposent depuis plusieurs moins le cachet « honoraires libres » sur leurs feuilles de soins.