Le tabac sera bien interdit de vente aux moins de 16 ans

Publié le 12/05/2003

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Jean-François Mattei annonce que l'interdiction de vente du tabac aux moins de 16 ans, rejetée par les députés le 6 mai, figurera dans la loi de santé publique, au titre du chantier anti-cancer, qui sera présentée en conseil des ministres « fin juin ou début juillet ».
La proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une telle mesure, votée en première lecture le 11 février, avait provoqué une levée de boucliers chez les buralistes, passibles de 3 750 euros ou de 7 500 euros d'amende et d'un an de prison en cas de récidive. Pour la majorité des membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le texte comportait des sanctions trop lourdes à l'égard des débitants de tabac et devait être intégré plutôt dans la loi de programmation de santé publique.

Le Quotidien du Mdecin