LE SYNDICAT national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) espère convaincre le ministère de la Santé que sa proposition pour sortir les obstétriciens libéraux de la crise assurantielle est la meilleure de toutes.
Dans un document rédigé par un avocat au barreau de Paris, Rémi Pellet, et transmis au ministère, le syndicat répond point par point aux critiques formulées par les pouvoirs publics, qui ne semblent pas convaincus par l’idée des spécialistes. Le projet du Syngof, conçu au départ par les Urml (unions régionales des médecins libéraux), vise à réduire l’insécurité juridique des obstétriciens et le coût de leur assurance – les accoucheurs libéraux déboursent jusqu’à 30 000 euros par an pour se couvrir en responsabilité civile professionnelle (RCP).
L’idée consiste à distinguer deux niveaux d’assurance selon la nature de la faute, avec, d’une part, une assurance cogérée et financée par les médecins, l’assurance-maladie et les assurés sociaux (par le biais de l’Oniam*), et, d’autre part, une assurance – privée, classique – à la charge exclusive des médecins en cas de faute inexcusable. Le ministère, dans une note de synthèse adressée aux acteurs concernés – médecins, assureurs, Oniam, usagers, fédérations d’établissements –, reconnaît certains avantages à cette piste de travail.
Mais aussi des inconvénients, à commencer par son coût. D’après le ministère de la Santé, une telle disposition reviendrait, en effet, à faire peser sur la solidarité nationale les 4/5es de l’indemnisation pour tous les dommages médicaux, qu’ils soient ou non fautifs. De plus, ajoute le ministère, rien ne dit que le projet des Urml aura un effet immédiat sur les primes d’assurances des médecins.
Le Syngof espère que son argumentaire juridique retiendra l’attention du ministère de la Santé, qui hésite encore à cause d’autres possibilités. Car des pistes alternatives ont été évoquées ces dernières semaines pour sortir de l’impasse – la tension est montée d’un cran en début d’année, quand la Macsf a annoncé son intention de résilier 500 contrats d’obstétriciens libéraux à la fin de 2006.
Un assureur, la Sham (société hospitalière d’assurances mutuelles), propose de diminuer ses tarifs pour les médecins impliqués dans la gestion des risques et qui exercent sur une seule maternité. D’autres compagnies d’assurances campent sur une autre position et veulent obtenir l’écrêtement de l’indemnisation des sinistres. Mais les usagers et les fédérations d’établissements n’y sont pas favorables, craignant une déresponsabilisation, même partielle, des médecins.
Les hôpitaux publics ont, en outre, fait valoir que si cette piste devait être retenue, elle devrait également s’appliquer au secteur hospitalier public. Ce qui alourdirait considérablement l’addition pour les pouvoirs publics – dans le cas d’un écrêtement, ce serait à la solidarité nationale d’indemniser les sinistres lourds au-delà d’un certain montant.
Bref, rien n’est encore réglé sur ce dossier, et le ministère de la Santé, en fin de semaine dernière, affirmait n’avoir pris aucune décision en la matière (« le Quotidien » du 20 juin). Un nouveau tour de table va s’engager ces jours-ci. Mais il y a presque autant de solutions avancées que d’acteurs concernés, si bien que les chances s’annoncent maigres pour le ministère de la Santé de déboucher sur une issue consensuelle. Xavier Bertrand rendra son arbitrage courant juillet.
* Oniam : Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
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