LES PARTENAIRES conventionnels parviendront-ils à parapher dès demain un accord global ? S'il est trop tôt pour l'affirmer, le directeur général de la Sécu, Frédéric Van Roekeghem, n'a en tout cas pas ménagé sa peine pour mener à bien cette négo « express » en planifiant pas moins de cinq séances en dix jours sur tous les sujets : démographie, secteur optionnel, nouveaux contrats individuels, revalorisation des spécialités cliniques, maîtrise médicalisée ou encore hausse du C (voir ci-dessous).
Ce processus, qui a mis les syndicats de médecins sous pression maximale, converge vers une séance de «synthèse» programmée demain qui débouchera peut-être sur la fumée blanche… L'accord pourrait alors prendre la forme d'un relevé de conclusions (à traduire en avenants) ou d'un protocole de fin de négociation entérinant les avancées. L'hypothèse d'avenants déjà construits en bonne et due forme semble moins probable compte tenu des délais serrés. Enfin, on ne peut exclure un report des discussions ou un constat de blocage sur tel ou tel dossier. «Certains sujets nécessitent des travaux techniques lourds, mais on essaye de boucler un maximum de points sur les bases des orientations de notre conseil, on verra bien…», expliquait-on en marge de la négociation dans l'entourage du directeur de la CNAM. Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, se dit «raisonnablement optimiste et raisonnablement pessimiste» sur l'atterrissage final. «Il reste beaucoup d'incertitudes et deux trois sujets épineux. Et nous ne sommes pas dupes de cette façon de procéder…»
Le SML juge lui aussi assez audacieux de prétendre aboutir au finish sur tous les sujets.
L'oeil de Bercy, de l'Avenue de Ségur et des usagers.
Quelle que soit son issue, ce « Montreuil round » – le siège de la CNAM est installé en bordure de Montreuil, dans la Seine-Saint-Denis – est suivi de très près par le ministère de la Santé et par Bercy. Il intervient dans un contexte de forte contrainte budgétaire qui complique la donne. Roselyne Bachelot et Éric Woerth (Budget) s'apprêtent en effet à annoncer, sans doute la semaine prochaine, un train de mesures de rigueur pour limiter le déficit de l'assurance-maladie (voir ci-contre) «Le directeur craint un risque de parasitage externe», décrypte un négociateur. Pour les syndicats médicaux, il n'y a pas de hasard de calendrier : et il n'est décidément pas simple dans ces circonstances de négocier (notamment) des revalorisations tarifaires.
La pression du gouvernement est également très forte sur le volet « démographie ».
C'est la raison pour laquelle le directeur de la CNAM a entamé cette négociation en posant le principe de mesures contraignantes pour les généralistes installés dans les zones surdotées. Il pourrait néanmoins mettre un peu d'eau dans son vin.
Quant au secteur optionnel, même restreint dans son périmètre, il reste un sujet à haute sensibilité politique : pour le CISS (qui représente les usagers de santé), ce secteur prépare «la généralisation des dépassements» et menace l'égalité d'accès aux soins .
Au-delà du poids des sujets et de la cadence imposée, cette négociation est atypique à deux égards. Pour la première fois, les syndicats de jeunes médecins ont pu assister en tant qu'observateurs passifs à ces négociations censées traduire les états généraux de la santé (voir ci-dessous). Autre nouveauté : la présence (active) des complémentaires santé lorsqu'il s'est agi de discuter du secteur optionnel et de la régulation des dépassements (ce sera encore le cas aujourd'hui).
Pour le reste, du classique : des conciliabules discrets, des entretiens bilatéraux pour dissiper certains malentendus ou tester des idées, des interruptions de séance où chacun voit midi à sa porte, et beaucoup de chiffres moulinés de part et d'autre. Pour l'instant, aucun claquement de porte. Mais la fin du feuilleton reste à écrire.
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