CETTE SEMAINE, la concertation sur la réforme de l'assurance-maladie a redémarré sur les chapeaux de roue : vendredi, Jean-François Mattei aura en tout organisé pas moins de dix-neuf rencontres bilatérales avec des représentants du monde de la santé. Après Les Entreprises du médicament (Leem), des organisations médicales et paramédicales (chirurgiens-dentistes - voir encadré -, infirmières, orthoptistes, kinés, biologistes) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) - reçues lundi et mardi -, le ministre de la Santé doit encore s'entretenir avec des pharmaciens, des cadres et praticiens hospitaliers (Snch et CHG), des sages-femmes, les responsables des fédérations de l'hospitalisation publique et privée (FHF, Fehap, FHP), et enfin ceux des industries de dispositifs médicaux (Appamed) et de technologies médicales (Snitem).
Il reste que le « projet de loi de simplification du droit », présenté ce matin au conseil des ministres, a jeté le trouble dans la concertation en réactivant le spectre des ordonnances pour réformer la Sécu. Le ministère a eu beau soutenir dans un communiqué que ce texte « ne comporte aucune mesure relative à la réforme de l'assurance-maladie » et que « la concertation (sur ce thème) est en cours sous l'égide de Jean-François Mattei », plusieurs organisations syndicales sont échaudées par la série de mesures contenues dans le projet de loi (voir ci-dessous).
La colère des syndicats.
Consultés en urgence, les partenaires sociaux siégeant dans les conseils d'administration de trois caisses de Sécurité sociale (la Cnam, pour la branche maladie, la Cnaf, pour la branche famille, et l'Acoss, la « banque » de la Sécurité sociale) ont ouvert le feu la semaine dernière en émettant un « avis défavorable » au texte. Les administrateurs CGT de ces trois instances ont notamment estimé que « les orientations qui sous-tendent le projet d'habilitation paraissent anticiper sur les conclusions des discussions en cours sur l'avenir de l'assurance-maladie, et ce sur des sujets essentiels ». La CGT voit dans le projet de loi « une logique d'étatisation » dès lors qu'il « vise à limiter les cas où les conseils administratifs des caisses donneront un avis sur les textes législatifs et réglementaires », et qu'il « donne un pouvoir aux préfets de région pour annuler des décisions des caisses locales ». A FO, on regrette que le texte prévoit, avant la réforme, « certains éléments concernant, justement, l'assurance-maladie », tandis qu'un administrateur Cftc de la Cnam dénonce « le chèque en blanc donné au gouvernement » grâce à la possibilité de recourir aux ordonnances.
L'Union G10 solidaires (syndicats autonomes, dont SUD, qui ne siègent pas dans les caisses de Sécurité sociale) considère que « le gouvernement se donne les moyens de passer en force » derrière la façade d'une concertation « en trompe-l'œil » visant à « anesthésier les esprits » et à « occuper la galerie ». Le G10 envisage donc « une large mobilisation unitaire pour défendre et améliorer la Sécurité sociale », et suggère « comme première étape (...) une grande journée de manifestations un samedi dans toutes les villes de France ».
De son côté, le PCF vient d'annoncer le lancement d'une campagne baptisée « Touche pas à ma Sécu ! » dans le but de créer « des comités de résistance et d'avenir » regroupant ceux qui « pensent que le droit à la santé est un droit intouchable ».
Au fil des rencontres de Jean-François Mattei avec les syndicats et les professionnels, le profil d'une nouvelle gouvernance se dessine déjà autour d'une instance chapeautant les caisses d'assurance-maladie, avec un conseil de surveillance où seraient représentés non seulement les partenaires sociaux, mais aussi les associations d'usagers du système de santé. Cette piste, qui tient compte du refus du Medef de revenir à une gestion paritaire du système d'assurance-maladie, agace certaines centrales syndicales, alors que la concertation est loin d'être achevée.
Le Dr Reignault rassuré
Malgré le scepticisme ambiant, le Dr Jacques Reignault, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (Cnsd), s'est déclaré « rassuré », à l'issue de son entretien, lundi, avec Jean-François Mattei, sur le fait que « le périmètre des soins dentaires ne soit pas entièrement confié aux complémentaires », contrairement à ce qui se passe en Allemagne et aux Pays-Bas « où tout est déremboursé ».
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