Le SNIP réclame un « profond remaniement »

Publié le 13/10/2002

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Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) demande un « profond remaniement » du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003. L'organisation patronale « s'étonne du contenu actuel de ce projet » et constate un « décalage important avec les déclarations du ministre de la Santé devant les cadres de l'industrie pharmaceutique le 25 septembre dernier ».
Le SNIP considère que la liberté tarifaire accordée aux laboratoires pharmaceutiques pendant les six premiers mois (à noter cependant que, dans le projet adopté par le conseil des ministres, il n'est plus fait mention de cette période de six mois) de commercialisation de leurs produits les plus innovants doit être étendue à « tous les médicaments améliorant le service médical rendu » et « de manière pérenne ». Il dénonce l'aggravation de la taxe sur la promotion de produits pharmaceutiques et les sanctions prévues en cas de manquement à l'obligation de transmission de documents et à l'interdiction de publicité.
Le SNIP s'élève contre la création d'un « tarif forfaitaire de responsabilité » applicable à tous les équivalents thérapeutiques (tous les médicaments de la même classe traitant la même maladie, brevetés ou pas). Cette disposition du PLFSS prévoit que les médicaments appartenant à une même classe thérapeutique soient remboursés sur la base du prix du produit le moins cher. Cela « pénalise gravement les médicaments sous brevets et prive les entreprises d'une partie du retour sur investissement indispensable au financement de la recherche », selon le syndicat.
Concernant le déremboursement des produits au service médical rendu jugé insuffisant, il réclame « un processus de réévaluation sur des bases scientifiques et sociales avant d'envisager toute décision de déremboursement ».