LA TENSION n'en finit pas de monter depuis l'échec de la dernière séance de négociation conventionnelle la semaine dernière. L'assurance-maladie refuse catégoriquement de programmer le passage de la consultation du généraliste à 23 euros au début de l'année 2008 et veut conditionner cette hausse à des résultats effectifs préalables en 2007 et à un nouveau plan de maîtrise l'an prochain. La Csmf menace de se retirer de la vie conventionnelle et de se porter à la tête de la contestation si elle n'obtient pas rapidement cette revalorisation. Même le ministre de la Santé juge «incompréhensible» l'absence d'un accord et fait porter au directeur de l'Uncam la responsabilité de cet échec (« le Quotidien » du 12 mars). Alors que les positions des uns et des autres se radicalisent, le Syndicat des médecins libéraux (SML) est aujourd'hui prêt à faire un compromis.
Le SML veut éviter la rupture.
«Chacun campe sur ses positions et risque de faire une bêtise, indique le Dr Dinorino Cabrera, président du syndicat, qui a réuni ce week-end son conseil d'administration. Il n'y a plus qu'une porte de sortie possible à cette crise.» Vieux routier des négociations conventionnelles, le Dr Cabrera estime que les partenaires s'approchent aujourd'hui dangereusement de la rupture. Plutôt que d'ajouter encore de l'huile sur le feu, il propose à ses partenaires de signer un «accord conventionnel intermédiaire» lors d'une ultime réunion. «Le directeur de l'Uncam dit ne pas avoir les moyens de s'engager sur un C à 23euros en 2008 et nous ne voulons pas signer un accord où le C à 23euros serait hypothétique. Nous devons donc accepter dans un premier temps une augmentation du C à 22euros au 1erjuillet 2007 et mettre les candidats à la présidentielle devant leurs responsabilités en leur demandant de donner à l'assurance-maladie les moyens de porter le C à 23euros dans le cadre du prochain Ondam. Le climat politique et institutionnel sera à ce moment-là plus serein qu'actuellement. Il sera toujours possible d'obtenir là 23euros au début de 2008.»
En adoptant cette nouvelle stratégie, le SML prend à contre-pied la Csmf, qui reste inflexible sur le caractère obligatoire du passage du C à 23 euros sans condition au début de l'année prochaine. «Attention, se défend le Dr Cabrera, je ne cherche pas à diviser. Je préfère simplement la diplomatie à la guerre; les médecins ont tout à gagner à adopter cette solution. Dans cette période de surenchère électorale, une radicalisation pourrait se retourner contre nous. Ne mettons pas la convention à bas, faisons une pause et préférons la négo à la guerre des ego . Il n'y pas de honte à signer le C à 22euros. Je n'abandonne pas du tout le C à 23euros, mais plutôt que de nous opposer frontalement, nous devons calmer les esprits et accepter un accord intermédiaire.»
Le président du SML souligne que la négociation tarifaire, concentrée sur le montant du C, ne doit pas faire oublier les médecins spécialistes, dont certains attendent toujours depuis l'an dernier l'application des mesures compensatoires prévues par l'avenant 12. Le SML souhaite que la négociation permette de lancer la deuxième partie de la classification commune des actes médicaux (Ccam) technique «dans des conditions plus équitables qu'initialement prévues».
Le rejet de la Csmf.
La proposition du SML a été accueillie très fraîchement par la Csmf qui a d'ores et déjà annoncé une journée d'action nationale en avril, juste avant l'élection présidentielle, en cas d'échec des négociations. «Il est hors de question d'accepter ça, s'exclame le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, très surpris par l'initiative du SML. C'est accepter purement et simplement les propositions de la caisse. C'est une solution qui ne résout rien et remet en cause nos objectifs réciproques. Je me demande bien pourquoi on a passé tant de temps à négocier.» Pour le président de la Csmf, cette décision est «une occasion manquée» qui risque de compliquer la prochaine séance de négociation. Selon nos informations, une sixième réunion conventionnelle pourrait être organisée vendredi au siège de l'assurance-maladie, au lendemain d'un nouveau conseil de l'Uncam.
La maîtrise en stand-by en Poitou-Charentes
L'actualité conventionnelle n'agite pas seulement les centrales syndicales nationales. A la suite de l'échec des négociations conventionnelles du 7 mars, les sections professionnelles Csmf des commissions paritaires régionales du Poitou-Charentes et des commissions paritaires locales (CPL) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ont décidé de suspendre leur action concernant la maîtrise médicalisée au niveau des commissions paritaires. «Quel serait l'intérêt pour le patient et pour les différents partenaires d'une rupture conventionnelle dans un climat de désaffection de la médecine générale?», s'interrogent les présidents des 4 CPL de Poitou-Charentes.
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