LORS DE LA PRÉSENTATION de l'avis juridique qu'il a sollicité auprès d'un avocat du Conseil d'Etat sur la composition des instances conventionnelles, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a une nouvelle fois demandé la mise en place d'un calendrier cohérent pour faciliter la vie conventionnelle (« le Quotidien » du 20 mars). «Nous souhaitons qu'il y ait une plus grande clarté pour éviter que ne se reproduise la situation de blocage que nous sommes en train de vivre, a déclaré le Dr Dinorino Cabrera. On ne peut pas continuer sur ce modèle avec des règles du jeu qui changent à tout moment.» Le président du SML souhaite que, à l'occasion des discussions pour l'élaboration de la prochaine convention – qui entrera en vigueur en 2010 –, une enquête de représentativité soit réalisée entre 6 et 9 mois avant la fin de la convention en cours. Il serait préférable, selon lui, que les élections aux unions soient organisées pendant la phase d'enquête administrative. «Au vu de l'enquête administrative et du résultat aux élections, le gouvernement décrétera quelles sont les organisations représentatives et les négociations conventionnellespourront se dérouler en dehors de toute pression électorale future.»
Remise à plat du financement.
Profitant de l'ouverture du débat sur la représentativité syndicale par le gouvernement, le Dr Cabrera demande également de remettre à plat le financement des syndicats médicaux. «Nous souhaitons que le financement des syndicats ne dépende pas des signatures des conventions et que la formation soit totalement indépendante des syndicats. On ne s'est pas engagés dans la convention pour ça!»
Enfin, le SML réclame à l'assurance-maladie une relance de la vie conventionnelle. «Le directeur de l'UNCAM avait accepté le principe de réunions d'accompagnement de la convention, mais elles n'ont jamais vu le jour, déplore le Dr Cabrera. Hormis l'avenant sur la permanence des soins signé en décembre dernier, nous n'avons rien eu et nous allons nous retrouver avec une année blanche pour les rémunérations. Il appartient au directeur de savoir s'il a envie de relancer la convention. Ce ne sont pas les médecins ou le SML qui retardent les opérations.»
Selon le Dr Cabrera, rien ne s'oppose à ce que les négociations conventionnelles puissent se dérouler sans délai.
Le SML, qui doit réunir son conseil d'administration les 12 et 13 avril, entend rester un partenaire actif de la convention. «Nous voulons préparer l'avenir et partir sur de nouvelles bases. Nous présenterons à l'occasion de notre CA un nouveau projet car cette convention présente des limites.»
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