La réforme de l'assurance-maladie en débat

Le SML n'est « pas complètement » convaincu

Publié le 20/06/2004

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AU LENDEMAIN de la présentation devant l'Assemblée nationale du projet de réforme de l'assurance-maladie, dont l'examen par les députés commencera le 29 juin, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a fait savoir que la dernière mouture du texte ne lui convenait pas parfaitement. « Le projet de réforme reprend des idées phares du SML avec le dossier médical partagé, le principe de la coordination et du parcours de soins. Certaines modifications ont été intégrées, d'autres le seront par des amendements, mais le texte actuel ne nous satisfait pas complètement », indique le Dr Dinorino Cabrera. Pour le président du SML, « l'hôpital a été oublié par la réforme ». Mais la principale inquiétude du leader syndical concerne la procédure d'arbitrage prévue dans le projet de loi si les négociations préalables à l'élaboration d'une nouvelle convention venaient à être rompues. L'article 28 prévoit qu'un arbitre, désigné par l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie et au moins une organisation syndicale représentative des professionnels de santé libéraux, mette en place un règlement conventionnel arbitral d'une durée de cinq ans. « Quelle organisation syndicale ? Et pourquoi cinq ans ? Il est impensable qu'il y ait un nouveau RCM aussi long », tempête le Dr Cabrera. Si RCM il y a, le président du SML estime qu'une période « de douze ou dix-huit mois serait plus cohérente ». Quant à la désignation de cet arbitre, elle mérite selon lui des précisions afin d'éviter tout conflit. Le candidat devra être le « plus indépendant possible du pouvoir en place et des caisses ».
De nombreux sujets de discorde sont remis aux négociations conventionnelles, ce qui fait dire à Dinorino Cabrera que « ce n'est pas gagné ». Le président du SML n'a pas apprécié la récente étude publiée par la Caisse nationale d'assurance-maladie selon laquelle 5 à 6 milliards d'économie seraient réalisables sur les soins de ville : « Ces chiffres sont surprenants quand on se rappelle que, lors des négociations conventionnelles de janvier 2003, la Cnam n'avait estimé les économies possibles qu'à 60 millions d'euros. » Par ailleurs, le parcours de soins tel qu'il sera défini devra apporter des compensations aux médecins. « Il n'y aura pas de passage obligé chez le généraliste avant d'aller consulter un spécialiste », prévient le Dr Cabrera.