LE SYNDICAT des médecins libéraux (SML) compte bien voir adopté l’amendement Vasselle au Plfss 2007 sur la «clarification du droit d’opposition» aux accords conventionnels (voir ci-contre). Il s’agit, pour le leader du SML, d’éviter tout retour à «la chienlit», alors que les signataires de la convention viennent d’être échaudés par la tentative de veto des syndicats opposants (MG-France, Espace Généraliste, FMF et Uccmsf) aux avenants n° 14 et n° 15. En réservant le droit d’opposition aux seuls syndicats médicaux représentatifs, l’amendement du sénateur UMP Alain Vasselle a le mérite, selon le SML, de lever une ambiguïté de la loi de 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie. Cet amendement est une sorte de «deuxième test» pour les parlementaires après le coup de pouce donné à l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) des soins de ville, a averti le SML. Si jamais il n’était pas intégré in fine au Plfss 2007, le SML pourrait rendre son tablier de partenaire conventionnel lors de son assemblée générale programmée le 9 décembre prochain. «Qu’est-ce qu’on a à faire dans une convention dans laquelle on ne peut plus évoluer?», interroge le Dr Cabrera.
De manière générale, le président du SML conteste la transformation des élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml) en «référendum pour ou contre la convention», du fait d’un «calendrier dingo». Le scrutin aux unions n’est, aux yeux du Dr Cabrera, qu’un «test d’audience» des syndicats médicaux, sans répercussion sur la vie conventionnelle.
Par ailleurs, la question du secteur optionnel est «toujours conflictuelle» pour le SML. L’amendement que le gouvernement vient de déposer au Sénat donne encore une chance à un accord tripartite sur le sujet jusqu’au 31 janvier 2007, avant que le ministre n’intervienne lui-même par arrêté dans un délai de quatre mois. Mais Dino Cabrera «regrette que le ministre réserve le secteur optionnel aux chirurgiens».
Le président du SML va en tout cas presser le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, de «prévoir au plus vite des dates de réunions pour avancer». Il faut, a-t-il dit, donner «une visibilité aux partenaires conventionnels» et entamer «un sprint» de négociation avant qu’il ne soit trop tard. «Comme des élections approchent»,le Dr Cabrera s’attend en effet à ce que «le gouvernement expédie les affaires courantes à partir du mois de mars». Or le SML veut une programmation du «C à 22euros, puis du C à 23euros», qui aurait un impact sur les honoraires des généralistes, mais aussi sur «le C2 des spécialistes recentrés sur leur rôle de consultant».
Les partenaires conventionnels (Csmf, SML, Alliance) doivent avancer sur «les critères de convergence entre l’option référent et le médecin traitant, le secteur optionnel, le problème de la RCP, les compensations pour les spécialités sinistrées (dermatologues, angéiologues, rhumatologues, psychiatres, endocrinologues, ORL...) ». «Il est temps pour tout le monde, a conclu Dino Cabrera, que ce qui était dans les tuyaux soit concrétisé!»
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