Les tractations autour des négociations conventionnelles

Le SML durcit sa position

Publié le 22/02/2006

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APRÈS LA CSMF, le Syndicat des médecins libéraux (SML) devrait être reçu par le « patron » de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, ces jours-ci.

Le chef du SML «ne fait plus de pronostic» sur la probabilité d’un accord conventionnel après le «clash» survenu à la réunion de négociation du 10 février, qui sera «la dernière» pour lui. Dino Cabrera a rappelé, lors d’un point presse, que le directeur de l’Uncam «adorait jouer la montre», au point d’avoir déjà fait patienter les dentistes et les kinés pendant plus d’une année. «Mais tout retard pris pour l’accord (avec les médecins) compromet la dynamique de la maîtrise médicalisée, avertit Dino Cabrera. Les politiques le savent, le directeur (de l’Uncam) le craint, mais, pour l’instant, il n’en a pas tiré toutes les conséquences.»

En tout état de cause, le SML n’envisage pas de parapher un texte ne répondant pas à ses demandes. Elles comprennent, dans l’ordre des priorités : une hausse de 1 euro sur le C «dans les délais les plus proches possibles», assortie mais non conditionnée par des efforts de maîtrise médicalisée pour 2006, la promesse d’un C à 23 euros en 2007, la «mise en oeuvre de la Ccam clinique» (nouvelle nomenclature des consultations), des compensations «décentes» pour les spécialités perdantes en 2005, l’application des mesures tarifaires prévues par la convention (1) ainsi qu’une «meilleure communication sur les parcours de soins». Des revendications assez similaires à celles de la Csmf. Si jamais un seul syndicat «signe plutôt qu’un autre», le Dr Cabrera le «regrettera mais les médecins jugeront».

En attendant, le SML a lancé sa deuxième action de riposte à la crise conventionnelle, qui consiste à inviter les médecins «à inscrire toutes leurs prescriptions au bas de l’ordonnancier bizone», chaque fois qu’un patient en ALD n’est pas en mesure de lui présenter son protocole de soins (« le Quotidien » d’hier). Cette opération «super- maîtrise», qui empêche une prise en charge à 100 % par la Sécu et rétablit un ticket modérateur pour le patient, «va provoquer un joli pataquès dans les services de contrôle médical et les mutuelles», se réjouit le Dr Cabrera. Le SML vise ainsi à rappeler que les médecins libéraux «n’ont pas tous les outils nécessaires» pour remplir leur ambitieux objectif de maîtrise sur les ALD (455 millions d’euros d’économie, soit environ 50 % de l’objectif total pour 2005). Par son mot d’ordre, le SML veut aussi embarrasser les complémentaires, qui montrent «peu d’empressement à négocier le secteur optionnel», et faire pression sur leurs représentants ou leurs appuis siégeant au conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cfdt, Medef).

Marquer sa différence.

Quant à la «grève du zèle» qui doit commencer la semaine prochaine à l’appel du SML (dépassements tarifaires au-delà de 35-39 heures), elle pourrait «devenir pérenne pour les médecins généralistes et spécialistes». «Cela peut être une forme de nouveau secteur qui pourrait intéresser aussi les médecins du secteurII», plaide le Dr Cabrera. Il y voit le moyen de «modérer l’activité» des praticiens et d’ «éviter les DE sauvages» en dehors des plages horaires prédéfinies et affichées dans le cabinet.

Au sujet de la grève des gardes lancée le 3 avril par la Csmf, le SML estime que le problème de rémunération du samedi «n’a rien à voir avec le dossier de la convention». Toutefois, «le SML, lui, soutiendra toutes les actions», ironise le Dr Cabrera. Il a «la même logique» que la Csmf, mais tient à «marquer sa différence» alors que démarre la campagne électorale pour les unions (Urml).

A l’approche de ce scrutin crucial pour la représentativité syndicale, le SML «assume la convention» car c’était «une bonne chose». En revanche, il «ne porte pas les erreurs de la réforme», tel le décret sur la majoration de 10 % du ticket modérateur qui a «compliqué la compréhension des parcours de soins».

(1) Un euro de plus sur les consultations spécialisées coordonnées et majoration de 3 euros sur les consultations généralistes aux enfants de 2 à 6 ans.

La Csmf déçue par son entretien à l’Uncam

LA Csmf tire un « maigre bilan » de l’entretien qu’elle a eu lundi soir avec le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), dans le cadre des rencontres bilatérales organisées pour tenter de parvenir à un accord conventionnel (« le Quotidien » des 20 et 22 février). « L’ambiance était extrêmement tendue, l’Uncam reste très figée et même frigorifique », constate le président de la Csmf, qui maintient toutes ses consignes syndicales.

Michel Chassang observe qu’il n’y a «manifestement pas beaucoup d’avancées» sur les points clés revendiqués par sa centrale syndicale pour signer un accord. Selon lui, Frédéric van Roekeghem s’en tient au principe d’une revalorisation de 1 euro du C «au dernier trimestre 2006» et toujours sous réserve des résultats de la maîtrise médicalisée cette année. De même, le principe d’une convergence des tarifs des consultations de base des généralistes et des spécialistes à l’horizon 2007 (C = CS) «n’est pas évident» du côté de l’Uncam, déplore le Dr Chassang. Celui-ci a toutefois relevé deux points positifs. D’une part, le «principe d’une compensation à l’euro près (des spécialités pénalisées par les parcours de soins) est en bonne voie», affirme le leader de la Csmf. Elle pourrait prendre la forme de «forfaits pour certaines consultations» et/ou d’ajustements tarifaires dans la nomenclature technique (Ccam). D’autre part, la Csmf note que l’Uncam serait «d’accord pour faire une meilleure communication sur les parcours de soins».
>>> A. B.