La réforme de l'assurance-maladie en débat

Le SML dévoile ses axes de maîtrise des dépenses

Publié le 17/03/2004

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LES « AXES DE LA REFORME » de l'assurance-maladie et du système de soins que le SML soumet au gouvernement suivent un fil conducteur : une meilleure utilisation des moyens humains et financiers afin que « chaque euro soit dépensé à bon escient ». Outre la mise en place d'un partenariat conventionnel « plus équilibré » (« le Quotidien » d'hier), les propositions du SML visent pour l'essentiel à simplifier la gouvernance de l'assurance-maladie tout en redéfinissant la place et le rôle des médecins libéraux, d'une part, et de l'hôpital, public, d'autre part .
Au chapitre du pilotage institutionnel, le SML préconise la création d'une caisse nationale d'assurance-maladie unique regroupant tous les régimes. La mesure permettrait de « réduire les frais de fonctionnement » et de simplifier la prise de décision. Le SML avance l'hypothèse d'un « directoire de personnalités indépendantes », en capacité de négocier « efficacement » avec les professions de santé. Une pierre jetée dans le jardin des syndicats de salariés, et plus précisément de la direction actuelle (Cfdt) de la Cnam. « Il n'y a actuellement ni la compétence ni la volonté de négocier », accuse le Dr Dinorino Cabrera, président du SML. Les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (Urcam) deviendraient des instances de décision pour conclure des accords locaux avec les professionnels ; quant aux caisses primaires, elles seraient « cantonnées à un rôle de liquidation ».

Coordination, complémentarité.

Plusieurs propositions du SML visent à améliorer l'organisation même du système de soins en insistant sur la coordination et la complémentarité des principaux acteurs. Pour y parvenir, le SML suggère de recentrer l'activité des généralistes sur leur « vocation de médecin traitant » (avec une consultation portée « au plus vite » de 20 à 23 euros) et les spécialistes sur leur « rôle de consultant ». Dans le schéma proposé, le libre choix du médecin serait maintenu, mais des mécanismes de responsabilisation financière des patients seraient introduits pour réguler l'accès direct aux spécialistes. L'hôpital public qui, selon le SML, est « surdimensionné » serait recentré sur sa mission de haute technicité. Le SML propose de supprimer progressivement les consultations externes ou de suivi systématique dans les hôpitaux. L'outil de coordination avec la médecine de ville serait le dossier médical partagé, que le SML veut expérimenter en priorité pour les patients en ALD, qui concentrent l'essentiel des dépenses.
Le SML souhaite enfin généraliser les outils de la qualité, dont la diffusion a souvent pris du retard. Il est partisan de « mesures incitatives » pour assurer le suivi de FMC et préfère « dans un premier temps » l'évaluation collective et la participation à des groupes de pairs plutôt que l'évaluation individuelle . Pour « gagner du temps médecin », le SML est « favorable » aux transferts de compétences « sous réserve qu'ils soient compris par tous ». Dans le même esprit, le syndicat plaide pour des « accords de modération d'activité », à adhésion individuelle volontaire, sans préciser les champs que pourraient couvrir ces contrats. Les médecins qui respectent certains protocoles de soins pourraient bénéficier d'une rémunération supplémentaire.