Le SML demande l'exclusion du patronat de la CNAM

Publié le 11/03/2001

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L E patronat n'a pas sa place au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie : le Syndicat des médecins libéraux (SML) en est du moins persuadé et milite pour cette idée.

Raison avancée : il est faux de dire que l'employeur paie des charges sociales patronales, ce qui justifierait sa présence dans les caisses ; celles-ci sont en fait, selon le SML, une partie du salaire de l'employé. « Les cotisations patronales versées par les employeurs, affirme le syndicat , ne sont qu'une partie du salaire versé sous forme de cotisations sociales prélevées à la source. » De plus, les ressources de l'assurance-maladie ne proviennent plus exclusivement des salaires, depuis que la CSG est entrée en application.
Le SML, qui affirme que cette position n'est pas nouvelle, estime aussi que les représentants des assurés peuvent, eux, participer à la gestion de leur régime d'assurance-maladie, mais qu'il faut « que l'on connaisse leur champ de compétences et le niveau de leurs responsabilités ».
Le Syndicat des médecins libéraux s'insurge aussi contre la présence, dans ce même conseil, des représentants de la Mutualité française : celle-ci « n'a pas sa place à la CNAM, estime le SML, tout comme la CNAM n'aurait rien à faire au sein du conseil d'administration de la Fédération nationale de la mutualité française. Il y a une confusion des genres inadmissible ». Car comment admettre qu'un assureur complémentaire, poursuit le syndicat, « puisse venir influer sur la décision de l'assurance-maladie obligatoire ? L'intérêt de tout assureur complémentaire est de faire supporter le maximum par l'assureur obligatoire et de n'intervenir financièrement que le moins possible ».
Enfin, le SML demande que l'on revienne à l'élection des administrateurs des caisses maladie qui sont actuellement désignés par les organisations syndicales.