Le SML demande aux médecins d'appliquer largement le DE

Publié le 23/10/2001

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Après la Confédération des syndicats médicaux français (1), c'est au tour du Syndicat des médecins libéraux (SML) de se lancer dans un mouvement « dur » de contestation tarifaire pour dénoncer le blocage des honoraires dont la valeur a subi, selon lui, une nette « dégradation ». Réuni en assemblée générale, il a décidé d'appeler les médecins à pratiquer largement les dépassements pour exigences particulières du malade (DE) - tout comme l'avaient fait auparavant les généralistes et les spécialistes de la CSMF.

« Trop c'est trop. Actuellement, il ne se passe rien tant au niveau des (revalorisations des) actes des médecins généralistes, et notamment des visites, que de la télétransmission. Quant aux médecins spécialistes, il n'y a même pas de discussion », explique le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, qui se félicite de ce que les organisations syndicales se rejoignent sur les mêmes mots d'ordre.
Mais le Syndicat des médecins libéraux veut aller plus loin puisqu'il demande aux médecins d'appliquer le DE non seulement pour les visites à domicile et les actes des spécialistes - ce qui est le mot d'ordre de la CSMF -, mais aussi pour la télétransmission des feuilles de soins électronique.
En effet, le Syndicat des médecins libéraux est engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec les caisses d'assurance-maladie au sujet de l'informatisation des cabinets médicaux. Considérant que les « conditions techniques, économiques, sécuritaires et de responsabilités » ne sont pas réunies, le syndicat du Dr Dinorino Cabrera s'était engagé jusque-là dans une grève de la télétransmission des FSE. Toutefois, devant la multiplication des actions des caisses locales, allant parfois jusqu'aux sanctions financières, pour obliger les médecins à télétransmettre, le SML a décidé de changer de méthode et d'appeler les médecins qui télétransmettent à facturer un DE sur toutes les consultations donnant lieu à l'élaboration d'une FSE.
Pour que ce dépassement corresponde à la définition du DE, il suggère que les médecins affichent leurs honoraires mentionnant, d'une part, le prix d'un acte simple donnant lieu à une feuille de soins papier et, d'autre part, le prix de l'acte avec télétransmission d'une feuille de soins électronique « à la demande du patient ». Le montant du dépassement sera fixé par le médecin et « devra tenir compte des frais réels de matériel, de maintenance et de temps passé à l'élaboration des feuilles de soins électroniques », indique le SML.
« Je suis conscient qu'en agissant ainsi on prend les malades en otage, mais c'est la seule façon d'avoir prise sur les pouvoirs publics. Je ne vois pas pourquoi les médecins accepteraient à tarifs constants toujours plus de contraintes », commente le Dr Cabrera.

Gardes : « Pas concevables »

De même le syndicat estime que « la prise de garde obligatoires sans compensation financière de l'astreinte et sans possibilité de repos compensateur » n'est plus « concevable ». Il souhaite donc mettre en uvre des actions communes avec les autres syndicats pour obtenir la reconnaissance de ce qu'ils considèrent comme une mission de service public, c'est-à-dire la participation des médecins libéraux à la permanence des soins. Cette absence de reconnaissance est, selon le Dr Cabrera, « une des causes de la désertification des zones rurales ; si l'on veut arrêter ça, il faut faire quelque chose ».
En lançant le mot d'ordre d'application des DE, qui par le passé a été souvent peu suivi, le SML entend également mettre la balle dans le camp des médecins qui reprochent parfois aux syndicats leur inaction : « Les médecins demandent à juste titre des revalorisations tarifaires qu'ils n'obtiennent pas : le SML leur rappelle que les organisations syndicales ont obtenu le droit à dépassement pour exigence particulière du patient, à eux de l'utiliser. »

(1) CSMF.

Céline ROUDEN