LE SYNDICAT des médecins libéraux (SML) joue son va-tout. Dans une motion adoptée en assemblée générale, le SML « comprend la demande des médecins (spécialistes) qui, à défaut de tarifs opposables décents, souhaitent exercer dans le cadre du secteur à honoraires libres afin de pouvoir travailler dans des conditions favorables ».
En conséquence, après avoir longtemps défendu la notion de simples « espaces » de liberté tarifaire, le deuxième syndicat de médecins libéraux décide maintenant de « soutenir les médecins qui décideraient d'exercer, de fait, dans les conditions du secteur II ». Le SML considère que les spécialistes doivent utiliser leurs honoraires libres « avec tact et mesure », en modulant les tarifs « pour tenir compte de la situation sociale du patient », en « l'informant au préalable » et en « renonçant à la prise en charge par les caisses d'assurance-maladie de leurs charges sociales ». « Si cela doit finir devant des tribunaux, cela finira devant des tribunaux », prévient le président du SML.
L'heure de la « révolte a sonné ».
Las de connaître déception sur déception depuis quelques mois, le Dr Dino Cabrera estime que l'heure de « la révolte » a sonné. D'abord marginalisé depuis que son ex-alliée, la Confédération des syndicats médicaux (Csmf), a signé en solo avec l'assurance-maladie un projet de règlement conventionnel minimal (RCM), le SML avoue avoir « échoué » dans sa tentative de négocier une convention transitoire pour les spécialistes en attendant la réforme de la Sécu. Contrairement à la CSMF, le SML ne mise pas trop sur la future classification commune des actes médicaux (Ccam) pour revaloriser les actes des spécialistes, dès lors qu' « on n'entend plus parler des 180 millions d'euros » supplémentaires qui devaient leur être consacrés (accord du 10 janvier 2003).
Mais le Dr Cabrera a beau radicaliser son discours pour mieux se faire entendre, force est de constater que ce nouveau mot d'ordre du SML en faveur du secteur II ne fait que rattraper un train en marche conduit depuis des mois par les coordinations et l'Association pour l'ouverture du secteur II (Apos2). « Nous ne faisons qu'officialiser syndicalement parlant, et amplifier, un phénomène », reconnaît le Dr Cabrera.
A l'avenir, le président du SML est favorable à ce que les médecins s'engagent en termes de « régulation de l'offre », « modération d'activité », « efficience », « actualisation des connaissances » et de « coordination des soins ». Il envisage même de revenir aux anciens tarifs variables selon les régions (du temps des conventions départementales), estimant que la fixation de tarifs nationaux uniques est « une hérésie ».
Mais cela suppose que la réforme soit entrée en application et permette la négociation d'une nouvelle convention. Or, « la réforme ne sera pas effective avant un minimum de douze à dix-huit mois, même en cas de recours aux ordonnances », pronostique Dino Cabrera. D'ici là, il « craint que (la concertation/négociation) soit un simulacre », dès lors que la réforme est d'après lui « déjà pensée » à Matignon, même si elle n'est pas encore écrite.
Le problème de la permanence des soins.
Du reste, le Dr Cabrera ne considère pas comme la panacée le prévisible transfert de charges des régimes obligatoires vers les complémentaires santé. « C'est un faux problème », sachant que l'assurance-maladie a une « meilleure rentabilité » avec « 6 % de frais de fonctionnement », contre « 20 à 25 %» pour les complémentaires.
Par ailleurs, à l'heure où d'autres syndicats (Unof-Csmf, MG-France et FMF) ont déjà présenté leur plate-forme sur la permanence des soins (PDS), le président du SML reste dubitatif. Le SML estime que la commission Descours risque de piétiner tant que personne n'aura répondu à la question préliminaire : « Une PDS, pour quoi faire ? », pour assurer une continuité des soins en horaires décalés ou pour traiter les vraies urgences ?
« Selon l'option retenue, affirme le SML, le cadre institutionnel, l'organisation structurelle de la régulation et de l'intervention et les conditions financières de la participation des médecins à la permanence des soins ne sont pas les mêmes. »
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