Soins transfrontaliers

Le Sénat se prononce sur la directive européenne

Publié le 06/04/2009
- Mis à jour le 06/04/2009

La Commission des affaires sociales (CAS) du Sénat vient de s’exprimer sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Dans une proposition de résolution, elle expose plusieurs griefs contre ce texte qui doit donner aux patients un cadre précis pour être soigné par un praticien dans un autre pays que le leur.

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