Soins transfrontaliers

Le Sénat se prononce sur la directive européenne

Publié le 06/04/2009

Article réservé aux abonnés

La Commission des affaires sociales (CAS) du Sénat vient de s’exprimer sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Dans une proposition de résolution, elle expose plusieurs griefs contre ce texte qui doit donner aux patients un cadre précis pour être soigné par un praticien dans un autre pays que le leur. Elle regrette « l’absence d’étude d’impact approfondie de la part de la Commission européenne, compte tenu des risques que pourrait faire peser cette proposition de directive sur l’équilibre financier de certains remboursements de soins ». Les sénateurs demandent que les États membres conservent le droit d’accorder une priorité d’accès aux affiliés de leur régime de Sécurité sociale pour les soins rares faisant l’objet d’une liste d’attente au niveau national. Dans ce document, ils regrettent que la Commission européenne n’ait pas proposé aux États membres de traiter, à l’occasion de cette proposition de directive, le problème de la mobilité des professionnels de santé, « plus préoccupant et urgent que celui des soins de santé transfrontaliers ».

Le Quotidien du Mdecin