Le Sénat rejette la réforme des rapports conventionnels

Le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste sur la réforme des rapports conventionnels entre les médecins libéraux et la Sécurité sociale (« le Quotidien » du 7 février). Ce dispositif, déjà voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2002 mais censuré en décembre par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, a été rejeté à l'issue de la discussion générale, la majorité sénatoriale de droite ayant adopté une motion de question préalable, empêchant l'examen des articles.
Le texte doit faire l'objet demain d'une commission mixte paritaire (Assemblée/Sénat) ; mais après la question préalable de la Haute Assemblée, un accord paraît difficile. Il reviendra donc aux députés de trancher.