Les sénateurs ont très majoritairement voté contre la proposition de loi communiste visant à supprimer les franchises et participations forfaitaires, ce jeudi. Au total, 310 parlementaires de la majorité UMP, socialistes et du centre (UDI) se sont exprimés contre le texte déposé par Laurence Cohen (PC du Val-de-Marne) tandis que 19 sénateurs du groupe communiste votaient pour.
Les auteurs du texte estimaient que les franchises sont « incompatibles avec notre système de Sécurité sociale » et qu’elles « pèsent sur des publics déjà fortement fragilisés ».
Tiers payant : vers un prélèvement automatique des franchises
Lors du débat, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a annoncé que pour permettre la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, les franchises seraient prélevées automatiquement sur le compte bancaire des assurés. Le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de santé qui autorisera le prélèvement automatique des caisses pour récupérer le montant des franchises.
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