Le Sénat prône des peines plus efficaces pour les usagers de drogues

Publié le 09/06/2003

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Face à une consommation de produits psychoactifs en constante augmentation depuis dix ans, en particulier du cannabis chez les jeunes, la commission d'enquête du Sénat sur les drogues illicites s'oppose à toute dépénalisation de l'usage.

Les expérimentateurs de joints sont passés de moins de 20 % au début des années 1990 à plus de 30 % au début de l'actuelle décennie chez les 18-44 ans, ce qui place la France en tête des pays européens. Selon une étude de l'INSERM, rapportée par les sénateurs, 36 % des sujets schizophrènes hospitalisés ont été ou sont dépendants au cannabis. En ce qui concerne l'héroïne, 4 % des garçons de 16 ans et 1,6 % des filles du même âge en ont déjà consommé au moins une fois dans leur vie, soit trois fois plus qu'il y a dix ans. Quant à l'ecstasy, la progression, dans les lycées parisiens, est de 0,1 % en 1991 à 3 % en 1998.
Aussi, soulignant que la prison prévue par la loi de 1970 n'est pas adaptée pour le simple usager qui n'a commis aucun autre délit (1 an, 3 750 euros d'amende), la commission suggère une amende d'un montant maximal de 1 500 euros. Elle propose d'y ajouter la possibilité d'une peine complémentaire : « L'obligation de soins ou d'orientation vers une structure psychosociale ». En cas de récidive ou de refus de soins, elle souhaite que le simple usage demeure un délit passible d'une peine de un an, même si la prison doit demeurer « un dernier recours ». Elle recommande en outre la création de « centres fermés de traitement de la toxicomanie », sur le modèle controversé des centres fermés pour jeunes délinquants.
Les sénateurs, qui dénoncent « une idéologie permissive qui a trop inspiré une politique et des discours complaisants », critiquent vivement la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ils mettent en cause une approche qui « n'attire pas suffisamment l'attention (...) sur les dangers et l'interdit ». Une telle démarche peut même être « interprétée comme légitimant implicitement l'usage de certaines drogues, lorsqu'il est effectué de façon modérée ».
La commission sénatoriale, à majorité UMP, a auditionné 56 responsables dont les ministres de la Justice, de l'Intérieur, de l'Education et de la Santé.