Le Sénat prolonge l’exercice des médecins étrangers

Publié le 25/01/2012

Hier mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi qui prolonge la période transitoire permettant aux praticiens diplômés hors d’Europe d’exercer en France. Le texte a été voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. La loi devrait être promulguée prochainement, sauf en cas de recours constitutionnel. Quatre mille professionnels de santé sont concernés par le dispositif, c’est-à-dire tous ceux qui, n’ayant pas validé à temps leur épreuve de vérification des connaissances, ont vu leur autorisation d’exercer expirer fin 2011. Ces professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation. La proposition adapte l’épreuve de vérification des connaissances qu’ils devront passer en s’inspirant d’une validation des acquis de l’expérience.

D. CH.