LE SÉNAT VIENT de rendre public un rapport d'information réalisé par Jean-Marc Juilhard, sénateur (UMP) du Puy-de-Dôme, et intitulé : «Offre de soins: comment réduire la fracture territoriale». Un sujet brûlant, alors que les attaques contre la liberté d'installation se multiplient et que le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) suggère de lier le conventionnement des médecins libéraux à la densité de la zone d'exercice.
Sur le constat de la fracture territoriale, le rapport fait le point sur des données connues : il y a plus de médecins dans le Sud, dans les grandes villes ou dans les banlieues résidentielles que dans le Nord, en zone rurale ou en banlieue sensible.
Le document fait ensuite le point sur les mesures incitatives existantes, pour conclure qu'elles sont d'une «efficacité réduite» et que la seule détermination des zones sous-médicalisées est «imparfaite». Il rappelle à cet égard qu'un nouveau recensement de ces zones aurait dû être achevé au début de 2007, mais qu'il a été arrêté pour des raisons méthodologiques.
Au chapitre des recommandations, le sénateur propose tout d'abord d'évaluer l'efficacité des dispositifs déjà existants, de simplifier les démarches administratives nécessaires à l'obtention de ces aides et de développer la télémédecine. Il invite ensuite à mieux informer les étudiants sur les mécanismes d'aide à l'installation, d'encourager les stages de médecine générale en zones sous-médicalisées et de revaloriser la rémunération des maîtres de stage dans ces mêmes zones. Enfin, il propose de transformer l'examen classant national (ECN) en examen régional et, dans le droit fil du PLFSS 2008, de «permettre aux partenaires conventionnels de réguler les installations dans les zones médicalement surdotées».
« Rompre avec l'isolement ».
Mais c'est sur la proposition des maisons de santé pluridisciplinaires que le rapport de Jean-Marc Juilhard se fait le plus précis. Réunissant sous un toit commun différents professionnels de santé, comme des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des kinés ou des orthophonistes, leur multiplication dans les zones sous-médicalisées permettrait de «rompre avec un exercice isolé et de créer des synergies dans les zones les plus fragiles». Commentant en tant que président de la commission des affaires sociales du Sénat les travaux de Jean-Marc Juilhard, Nicolas About ajoute de l'eau au moulin du sénateur du Puy-de-Dôme : «L'exercice en maison de santé génère plus de recettes pour les professionnels qui y travaillent (grâce notamment à la mutualisation des moyens, NDLR), il y est plus intéressant, et ces maisons de santé contribueraient au désengorgement des hôpitaux: l'assurance-maladie pourrait donc s'y retrouver.» Le président de la commission des affaires sociales suggère d'ailleurs à cet égard que, dans le cadre des maisons de santé, chaque médecin puisse être considéré comme le médecin traitant de l'ensemble des patients des autres médecins de la maison de santé. Mais il prévient : «C'est à l'assurance-maladie et au ministère de la Santé de piloter ça. Il faudrait à cet égardcréer un label “maison de santé” et définir un cahier des charges.» Nicolas About suggère également que l'assurance-maladie aide les médecins de ces maisons de santé pour tout ce qui concerne le secrétariat médical et l'ensemble des tâches administratives. Car «quand on a plus de temps à consacrer à l'examen du malade, en général, on prescrit moins de médicaments».
Le rapport de Jean-Marc Juilhard devrait être remis mercredi prochain 17 octobre à Roselyne Bachelot. Les sénateurs indiquent, sans plus de précisions, qu'ils espèrent traduire quelques-unes des préconisations du rapport sous forme d'amendements au prochain PLFSS.
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