Le Sénat ne veut pas que les mutuelles puissent contractualiser avec vous

Publié le 23/06/2011

À l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi Fourcade, les sénateurs sont revenus sur une disposition du texte qui rétablissait la possibilité pour les mutuelles de passer contrat avec des professionnels de santé contre des meilleurs remboursements pour leurs adhérents. Cette possibilité, qui concerne essentiellement pour l’instant les opticiens et les chirurgiens-dentistes, avait été annulée par une récente décision de justice. « C'est d'autant plus incompréhensible que l'utilité d'une contractualisation entre mutuelles et professionnels de santé avait été reconnue aussi bien par la Cour des comptes, le Gouvernement que par l'Assemblée Nationale et que la Mutualité Française est aujourd'hui sollicitée pour la négociation de la convention nationale des médecins libéraux » a regretté la Mutualité Française dans un communiqué jeudi. Ce revirement a irrité les complémentaires au point qu’elles ont suspendu jeudi leur participation à la négociation conventionnelle, une participation indispensable pour que le secteur optionnel puisse voir le jour. La proposition de loi Foucade sera discutée en séance plénière le1er juillet.