Le Sénat maintient l’article sur l’IVG du texte sur l’égalité femmes-hommes

Publié le 18/04/2014

Le Sénat a adopté en seconde lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 18 avril le texte sur l’égalité femmes-hommes en maintenant l’article qui supprime la notion de « situation de détresse » pour les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse (IVG). L’article précise désormais que le recours à l’IVG est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse. L’UMP avait déposé un amendement pour le supprimer qui a été rejeté par 189 voix contre et 9 pour seulement.

Le Sénat a aussi adopté un nouvel article du gouvernement qui transpose les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le code de la Défense, afin d’assurer aux militaires les mêmes garanties que les agents de l’État.

Enfin, il a rétabli une série d’articles qui instituent la parité parmi les personnalités qualifiées désignées notamment au sein des conseils d’administration et de surveillance des établissements publics de l’État.

Le texte doit encore passer devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés.

C. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr