Le Sénat finit la discussion du PLFSS

Publié le 13/11/2009

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Les discussions sur le budget de la Sécu pour 2010 devraient se terminer aujourd’hui au Sénat. Comme annoncé, le député du Jura, Gilbert Barbier a déposé un amendement visant à proroger la convention médicale jusqu’en décembre 2010. À l’Assemblée nationale, le député UMP Jacques Domergue avait fait la même proposition, mais il l’avait ensuite retiré à la demande du gouvernement. La proposition devrait donc, sauf surprise, connaître le même sort au Sénat. Sans attendre, le directeur de l’Uncam vient de proposer lundi aux syndicats de médecins représentatifs de désigner Bertrand Fragonard comme arbitre en cas d’échec des négociations de la prochaine convention, ce que la CSMF juge prématuré. En outre, les sénateurs de la commission des affaires sociales avaient jugé dès la semaine dernière « inapplicable » l’amendement voté à l’Assemblée nationale qui prévoyait de contraindre les généralistes à prescrire dans le répertoire des génériques.